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Briançon : l’élection de Gérard Fromm et d’Aurélie Poyau annulée par le tribunal

[Mis à jour à 14h35]
Les élections départementales dans le canton de Briançon 2, qui avaient vu la courte victoire de Gérard Fromm et d’Aurélie Poyau en mars 2014, ont été annulées, ce vendredi, par le tribunal administratif de Marseille. La juridiction a suivi le rapporteur public, qui avait conclu, mercredi, à l’annulation du scrutin. M. Fromm et Mme Poyau annoncent dans un communiqué qu’ils font appel de cette décision devant le Conseil d’Etat, ce qui suspend les effets du jugement. Il n’y aura donc pas de nouvelle élection tant que la haute juridiction ne se sera pas prononcée.

Le maire (PS) de Briançon annonce par ailleurs qu’il va porter plainte pour diffamation et injure publique à l’encontre de Romain Gryzka, qui « s’est cru autorisé par voie de communiqué à (le) salir publiquement en portant atteinte à son honneur ainsi qu’à sa probité morale en l’accusant à plusieurs reprises de commettre des irrégularités et d’être l’auteur de manœuvres frauduleuses sans jamais apporter la preuve de ce qu’il avance ».

Pourquoi le scrutin est-il annulé ?

Une vingtaine de votes exprimés à Briançon et à Montgenèvre étaient contestés par Romain Gryzka et Catherine Valdenaire, dans la mesure où leur émargement était parfois constitué d’une simple croix ou d’une différence de signature entre les deux tours. M. Fromm et Mme Poyau ont produit plusieurs attestations d’électeurs assurant avoir bien voté aux deux tours. Mais, pour le tribunal administratif, « seize suffrages doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés et être hypothétiquement déduits du nombre de voix obtenues par le binôme élu ». Or, seulement dix voix séparaient les deux binômes en présence au second tour. Les magistrats considèrent donc que « les irrégularités commises ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Le tribunal valide les comptes de campagne de Gérard Fromm et Aurélie Poyau

En revanche, le tribunal administratif valide les comptes de campagne de Gérard Fromm et d’Aurélie Poyau, confirmant la décision de la commission nationale des comptes de campagne. Ceux-ci étaient contestés par les candidats « Les Républicains », qui dénonçaient notamment des petits déjeuners organisés par Mme Poyau dans le cadre de ses fonctions de chargée de mission à la communauté de communes du Briançonnais et le « traitement favorable de la part d’une chaîne de télévision locale », subventionnée par la Ville de Briançon. Le tribunal considère dans le premier cas qu’il n’est pas démontré que ces petits déjeuners avaient « un caractère politique » et, dans le second, que « la propagande audiovisuelle par la chaîne de télévision locale (n’a pas) méconnu l’équité entre candidats ». Le tribunal écarte également des accusations de fraude au sujet de deux procurations tardives qui ne sont pas arrivées à temps pour le second tour.

Pour consulter l’intégralité du jugement

 


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