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Congrès des maires (1)

Congrès des maires : la loi « Notre » loin de faire consensus

Loi Notre pour « Nouvelle organisation territoriale de la République ». Mais le « Notre » n’était pas de circonstance, ce vendredi, lors du congrès des maires. Même les trois parlementaires haut-alpins, dont deux appartiennent à la majorité gouvernementale, ont pris leurs distances avec ce texte. Dont le préfet Pierre Besnard n’a pas manqué de souligner qu’il avait été adopté par la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat « à l’unanimité des groupes »…

La première préoccupation des maires concerne bien sûr les dotations de l’Etat. Seules 13 des 172 communes du département ont vu leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter (de 8,1% au maximum) tandis que la baisse globale atteignait 7,15%. Pour 37 communes, la baisse de DGF a même été supérieure à 10%, dépassant même 40% pour l’une d’elles! Pour les intercommunalités, la baisse est plus prononcée encore : 12,5% en moyenne dans les Hautes-Alpes. Selon le cabinet Stratorial, missionné par l’association des maires, 49 communes seront en difficulté en 2017 si les règles actuelles sont maintenues.

« Ne plus devoir augmenter les impôts pour rembourser l’Etat »

Pour le député (PRG) Joël Giraud, « il faut revoir toute l’architecture des dotations pour retrouver plus d’équité. Quand je constate que Laragne ne bénéficie pas de la DSR (dotation de solidarité rurale) alors qu’Embrun oui, je me dis qu’il y a un problème. Il faut arriver à établir de vrais critères pour pouvoir financer les investissements. » Le député-maire de L’Argentière-la-Bessée se félicite qu’une enveloppe de 800 M€ figure dans le projet de loi de finances pour 2016 « pour soutenir l’investissement des collectivités locales ». Il milite par ailleurs pour un plafonnement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) : « Le montant à reverser au fonds de compensation ne devrait pas pouvoir être plus élevé que celui de la DGF perçue ». C’est aujourd’hui le cas de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon, contrainte d’augmenter le taux d’imposition « pour rembourser l’Etat! »

Le rapport sur la réforme de la DGF a été remis au Premier ministre par la députée Christine Pires-Beaune, en juillet dernier, n’apparaît pas comme « une réponse suffisante », selon Karine Berger. « A ce stade, ce rapport ne fait bouger que 0,3 milliard sur 21 milliards », observe la député (PS) des Hautes-Alpes. « Il faut au moins 5 à 10 milliards, et essentiellement au bénéfice des communes rurales. »

Le président de l’association des maires, Jean-Michel Arnaud, martèle la revendication de l’AMF : « Il faut absolument lisser les baisses de dotations sur plusieurs années. Nous comptons sur vous trois, car nous n’avons que trois parlementaires. Défendez votre territoire et faites fi de nos étiquettes politiques! »

« J’avais demandé un moratoire », répond Mme Berger. « Je suis convaincue que cette baisse programmée sur trois ans ne peut pas tenir pour les communes rurales. J’ai parfaitement conscience que des communes ne s’en sortiront pas, mais pas toutes! La solidarité doit aussi s’appliquer. Gap, ce n’est pas la situation la plus désespérée du département. Il y a des communes qui peuvent faire un effort si elles ne placent pas 8 millions d’euros en banque… »

En l’absence du maire de Gap, Roger Didier, directement visé par cette attaque, Jean-Michel Arnaud interrompt la députée. Et y voit l’illustration du « risque d’opposer, de diviser les communes entre elles. Le sujet principal, c’est la baisse globale des crédits aux collectivités. Nous faire croire que le salut des communes rurales viendrait d’une ou deux communes des Hautes-Alpes, c’est un propos de tribune. Les Hautes-Alpes contribuent déjà davantage au redressement des comptes publics que d’autres départements! »

« Il est incontestable que cette baisse pèse sur vos organisations », dira le préfet, Pierre Besnard. « Mais il ne s’agit en aucun cas d’un hold-up, comme j’ai pu l’entendre. Attention au poids des mots! Les campagnes électorales ne permettent pas tout. L’Etat ne vole rien! L’Etat a engagé un redressement des comptes publics de 50 milliards d’euros sur trois ans. Parmi les collectivités locales, le bloc communal est le plus sollicité, c’est un fait. Mais chacun doit contribuer à cet effort. »

« La commune est essentielle, mais, pour qu’elle le reste, il faut qu’elle évolue »

Congrès des maires (23)Au-delà des finances, c’est aussi la question du transfert des compétences acté par la loi Notre qui a été assez largement critiquée au congrès des maires. « Les Départements et les communes sont les parents pauvres de cette réforme », considère la sénatrice Patricia Morhet-Richaud. « Ni elle ne simplifie, ni elle ne crée d’économies. Et cette situation peut conduire, si ce n’est à la disparition des communes, en tout cas à leur affaiblissement. » De fait, reconnaît Karine Berger, « il y a un certain nombre de compétences qui ne sont pas clarifiées, alors que c’était le but de la loi Notre ».

La loi attribue la totalité de la compétence économique et les transports, y compris scolaires, à la Région. En matière touristique, « on ne peut que constater que les crédits qui lui sont dévolus ont baissé de manière drastique au cours des dernières années, observe Bernard Jaussaud, vice-président de la Région et président du comité régional du tourisme. D’où la nécessité de mutualiser les moyens et de travailler ensemble. » S’agissant des transports, «ça va peut-être amener plus de cohérence, puisque la Région organise déjà une partie des transports », veut-il croire. En tout cas, «c’est une compétence que je prendrai si la Région me propose de la gérer pour elle», précise Jean-Marie Bernard, président du Département. «Parce qu’il est plus facile de gérer les lignes haut-alpines de Gap que de Marseille.»

« La loi de nouvelle organisation territoriale nous enlève beaucoup de proximité », regrette Bernard Allard-Latour, maire de Remollon et premier vice-président de l’association des maires. « Beaucoup de nos collègues maires réussissent ou réfléchissent à des fusions de communes. Pourquoi faire puisque de plus en plus de compétences vont être transférées à l’intercommunalité? On nous dit que la commune, c’est la cellule de base, mais c’est du pipeau! »

Pour le préfet Pierre Besnard, « la commune est essentielle. Mais pour qu’elle le reste, il faut qu’elle évolue. Pour moi, ça passe par le regroupement, la mutualisation. Que peut faire une commune de 40 habitants aujourd’hui? »


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