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J Gaillard CHS E Toulouse

Meurtre de Germain Trabuc : la cour d’appel rejette la demande de Joël Gaillard

La cour administrative d’appel de Marseille a rejeté, ce lundi, le recours de Joël Gaillard, contre le refus du préfet d’autoriser des sorties d’essai de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse. Le 9 mars 2004 à Gap, Joël Gaillard avait tué à coups de hache Germain Trabuc, 83 ans, le compagnon de sa grand-mère, après avoir fugué de ce même hôpital. Le meurtrier avait bénéficié d’un non-lieu psychiatrique pour cause d’irresponsabilité pénale. Il est atteint d’une schizophrénie paranoïde, selon plusieurs experts. La décision de la cour administrative d’appel révèle cependant que Joël Gaillard a déjà bénéficié de sorties d’essai normalement limitées à Marseille.

Le 26 janvier 2011, le préfet des Bouches-du-Rhône avait accordé plusieurs sorties d’essai, pour les périodes des 27 et 31 janvier 2011 et du 4 et 5 février 2011 « à condition qu’elles s’effectuent à Marseille et sous surveillance médicale », mais les avait abrogées le lendemain, sachant que Joël Gaillard aurait été vu dans les Hautes-Alpes le 22 janvier 2011, « alors qu’il ne devait pas quitter son domicile à Marseille ». Le 4 juillet 2011, le préfet avait refusé de lui accorder une sortie d’essai du 7 au 8 juillet. Joël Gaillard avait contesté ces refus préfectoraux devant le tribunal administratif de Marseille, qui avait rejeté sa demande.

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, ce lundi, le jugement du tribunal administratif. Elle valide le fait que le préfet ait rejeté des « propositions de sortie d’essai » qui « ne bénéficiaient d’aucun dispositif particulier d’encadrement ou de surveillance ». Et si Joël Gaillard « se prévaut de ce que son état de santé s’est amélioré, que ses précédentes sorties se sont déroulées sans problème ainsi que de la présence de sa compagne », la Cour rappelle qu’il « n’appartient qu’à l’autorité judiciaire d’apprécier la nécessité d’une mesure de placement d’office en hôpital psychiatrique et les conséquences qui peuvent en résulter ».


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