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Macron Giraud

Suppression des UTN : l’ordonnance sera soumise au Conseil d’Etat début 2016 (vidéo)

30 Oct 2015 - 20:01

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a annoncé, ce jeudi, que l’ordonnance sur les unités touristiques nouvelles (UTN) est en cours de préparation au ministère du Logement. « Elle sera soumise au Conseil d’Etat début 2016 », a indiqué M. Macron en réponse à une question du député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud.

Dans son article 28, la loi Macron autorise en effet le gouvernement a prendre une ordonnance pour supprimer « la procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles » et pour prévoir « les modalités suivant lesquelles les UTN sont créées et contrôlées dans le cadre des documents d’urbanisme ou des autorisations mentionnées » au code de l’urbanisme.

Cette perspective inquiétait Joël Giraud et Bernadette Laclais, députée (PS) de Savoie, qui avaient fait voter, lors du vote de la loi, un amendement demandant le passage de la nouvelle ordonnance sur les UTN devant la commission permanente du Conseil national de la montagne. Ce jeudi, lors d’une réunion de suivi de la loi, M. Giraud a souligné « l’urgence d’aboutir car des projets sont en suspens dans cette période intermédiaire ».

Voici la question de Joël Giraud :

Et la réponse d’Emmanuel Macron :


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