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Tribunal (4)

Briançon/affaire Isha : le parquet fait appel de la dispense de peine de Richard Hémon

18 Nov 2015 - 23:42

Richard Hémon, qui a été pendant 17 ans directeur de cabinet d’Alain Bayrou à la mairie de Briançon, avait été condamné pour complicité d’abus de biens sociaux dans l’affaire Isha (Image sport Hautes-Alpes). Cette société avait été dissoute en 2009 et c’est la SEM des Diables rouges qui avait hérité de son déficit. Le 12 novembre, le tribunal correctionnel de Gap avait prononcé une dispense de peine pour M. Hémon, en s’appuyant sur le fait que la municipalité de Briançon, à l’origine de la plainte, en 2010, ne s’était pas constituée partie civile. Le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, annonce ce mercredi soir qu’il a interjeté appel de ce jugement, en raison d’une peine qu’il estime « insuffisante ».

Il était reproché à M. Hémon d’avoir participé au montage juridique entre la SEM des Diables rouges de Briançon et la SARL Isha (Image sports Hautes-Alpes), qui était sa filiale à 100%. Cette société avait été créée pour verser des compléments de salaires aux joueurs, en contournant la règle de la fédération française de hockey sur glace qui imposait alors aux clubs une masse salariale ne dépassant pas 40% de leurs produits. Sauf qu’avec la crise de 2008 et un accident de la route dont avait été victime Alain Bayrou cette même année n’avait pas permis de réunir des sponsors en nombre suffisant, entraînant un déficit de 220.000€ pour la SARL Isha. C’est la SEM, dont la Ville de Briançon était actionnaire à 80%, qui avait dû absorber ce déficit. Lors de son élection, en 2010, Gérard Fromm avait porté plainte, arguant de possibles détournements d’argent public.

« Compte tenu de la nature des faits, s’agissant notamment d’un dossier mettant en évidence la gestion condamnable de deniers publics, la réponse pénale apportée par le tribunal correctionnel apparaît totalement insuffisante aux yeux du parquet », indique M. Balland dans un communiqué. Sa substitut, Inès Delay, avait requis à l’audience une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et 20.000€ d’amende.

Richard Hémon sera donc rejugé par la cour d’appel de Grenoble.


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