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Remollon

Pas de suite judiciaire pour les « perquisitions administratives » à Remollon, Gap et Rosans

19 Nov 2015 - 18:30

[Mis à jour à 18h30]
Une « perquisition administrative », en lien avec l’état d’urgence décrété sur le territoire national à la suite des attentats de Paris, a été réalisée, ce jeudi matin, à Remollon. Des gendarmes, dont un technicien en investigations criminelles, et des fonctionnaires du service central du renseignement territorial (SCRT), basés à Gap, étaient déployés pour cette opération, route de Loche, à proximité du centre du village. Le préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, s’est également rendu sur place. Le dispositif a été levé vers 12h20. D’autres perquisitions ont été menées dans le centre ancien de Gap, ce jeudi matin également, et à Rosans, ce mercredi.

« Nous sommes un département sécure mais nous avons des cas de radicalisation à vérifier. C’est mon devoir de lever les doutes. Il y a donc eu des perquisitions administratives hier matin et ce matin et il y en aura peut-être d’autres. Elles sont nécessaires. Je n’en dirai pas plus. Mais restons quand même zen ; ce ne sont pas six ou sept perquisitions qui doivent nous mettre en émoi. Si un certain nombre de choses est retrouvé, ça bascule au niveau judiciaire », a expliqué le préfet Pierre Besnard aux maires des Hautes-Alpes, réunis ce jeudi soir au sujet de l’état d’urgence. A ses côtés, le procureur Raphaël Balland a précisé que les perquisitions administratives de Gap, Remollon et Rosans ne seraient pas suivies d’une procédure judiciaire. Il a aussi tenu à rappeler que les cibles n’étaient déterminées « que par le préfet au regard de certaines informations en sa possession », que lui-même était informé en amont, pendant et après la perquisition.

La loi de 1955 relative à l’état d’urgence autorise le ministre de l’Intérieur et les préfets à ordonner des perquisitions à domicile, sans le contrôle d’un magistrat. Elles requièrent cependant l’autorisation d’un magistrat et doivent débuter entre 6 h et 21 heures, mais peuvent se prolonger sans limitation horaire. L’objectif est de perquisitionner le domicile d’individus qui ne faisaient pas l’objet d’une enquête judiciaire, mais qui avaient été identifiés comme des personnes à risques, des délinquants potentiels ou des individus radicalisés, sur la base d’informations du SCRT notamment.

Photo satellite Google


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