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Conseil départemental

Département : la réduction des dépenses de fonctionnement fait consensus

Après une minute de silence et une Marseillaise en hommage aux victimes des attentats de Paris, les conseillers départementaux se sont penchés pendant une heure et demie sur les orientations budgétaires 2016. « Dans cette période délicate d’un point de vue financier, le challenge est de faire plus avec moins », a résumé le président Jean-Marie Bernard. Il en avait donné un aperçu, ce lundi, devant la presse. Il a cependant été plus précis, ce mardi matin, devant l’assemblée départementale.

M. Bernard en a fixé le cadre : le budget prévisionnel de fonctionnement devrait atteindre 168 M€, avec une baisse de 3% des dépenses. Rappelant que certains départements (les Alpes-Maritimes, le Nord et le Val-de-Marne) « sont au bord de la cessation de paiements », le président a souhaité que le Conseil départemental « reste un investisseur d’avenir et le garant des solidarités sociales et aussi territoriales ».

Parmi les contraintes, M. Bernard a souligné que la masse salariale du Conseil départemental, qui va atteindre 40,2 M€, connaît une augmentation de 650.000€ du seul fait de l’augmentation réglementaire des agents. « Cela représente 22 équivalents temps plein de catégorie C », a indiqué le président. « Sans en arriver à supprimer 22 emplois, il faut garder cette donnée à l’esprit. » Dans le même esprit, les dépenses sociales connaissent une recrudescence, sans évolution correspondant des compensations de l’Etat. Le RSA (revenu de solidarité active) représente ainsi un budget de 13 M€, contre 10 M€ en 2011. Quant à l’accompagnement des personnes âgées, le budget a fait un bond de 9% depuis l’an dernier, avec 10 M€ à la charge nette du Département.

Côté investissement, le budget des routes sera de l’ordre de 13 M€. « Nous allons revoir notre organisation territoriale en 2016 pour qu’elle soit plus efficiente sans changer le niveau de service », a annoncé Jean-Marie Bernard. « Nous allons intervenir sur tous les projets qui peuvent avoir un cofinancement dans le cadre du contrat de plan et nous interviendrons sur le maintien de notre patrimoine », a précisé Marcel Cannat, vice-président chargé des routes.

En matière d’éducation, les priorités concernent la rénovation du collège de Veynes (3,7 M€) et la restructuration de celui de Laragne-Montéglin (14 M€). Des travaux sont également à envisager au collège Centre, à Gap.

Les Maisons départementales des solidarités (MDS) sont également concernées par des besoins. La restructuration de la MDS d’Embrun va être engagée et, pour Gap, « nous envisageons de regrouper les deux MDS dans un site remarquable, facile d’accès. Nous avons une piste, d’autres sont à creuser. » En revanche, le projet de création d’une MDS à Tallard, qui avait été voté en 2013, est abandonné. Le conseil départemental y a renoncé à l’unanimité ce mardi (moins trois abstentions ; nous reviendrons sur ce débat dans un prochain article).

Le projet des Archives départementales suspendu

Le projet de construction d’un nouveau bâtiment pour les Archives départementales sur le site Saint-Louis, d’un coût estimé à 18 M€, est quant à lui suspendu à l’obtention de cofinancements. « Ce projet ne pourra avancer qu’une fois que nous aurons trouvé des financements complémentaires », a prévenu Jean-Marie Bernard.

Enfin, sur la question de l’aide aux communes, le président du Conseil départemental a rappelé son leitmotiv : « Il n’est plus question d’emprunter pour d’autres collectivités. » Pour autant, « il faut garder un brin d’optimisme. Cette aide reste une de nos priorités. » Parmi les domaines dans lesquels le Département continuera d’intervenir au bénéfice des communes, M. Bernard a notamment cité le développement touristique, l’eau potable et l’assainissement, la gestion des risques naturels et des rivières, la maîtrise des énergies, les déchets et les déplacements.

Autre budget important, celui des transports (6,5 M€). « Il y a une augmentation considérable de plus de 600.000€ », a relevé Marcel Cannat. Lequel a indiqué qu’une action de sensibilisation avait été lancée en marge de la COP 21. « Nous voulons inciter les Haut-Alpins à utiliser les lignes cadencées que nous avons mises en place. Mais si la fréquentation ne suit pas d’ici la fin de l’année ou le mois de janvier, nous allons revoir notre copie, y compris avec des avenants négatifs avec les transporteurs », a prévenu M. Cannat.

Gérard Fromm : « Ne touchez pas à la culture! »

Ces orientations budgétaires n’ont que peu prêté au débat. Au nom de l’opposition, Gérard Fromm (PS) a partagé l’essentiel de cette « déclaration de politique générale ». Sur la réduction de 2 à 3% des dépenses de fonctionnement, « c’est un beau challenge », a relevé M. Fromm. « Nous veillerons à une répartition équitable des aides sur les territoires, en tenant compte des besoins et des richesses des collectivités. Nous demandons à être associés à la définition des règles. » Le maire de Briançon s’est surtout inquiété pour le budget de la culture, en raison d’une « inflexion » annoncée pour 2016. « En cette période propice à l’obscurantisme et à la tentation extrémiste, ne touchez pas à la culture! »

Un propos auquel ont souscrit Bernadette Saudemont et Bénédicte Ferotin, élues en charge de la culture. « Il ne s’agit pas de sacrifier la culture, mais elle prendra sa part aux objectifs budgétaires, en souhaitant que ce ne soit pas davantage… », a précisé Mme Saudemont. Un nouveau schéma culturel va être élaboré : « Il est important de revoir nos manières de faire », a ajouté Mme Ferotin. « Il faut peut-être arrêter d’émietter et mieux cibler. »

Plusieurs intervenants ont aussi souligné la nécessité d’engager un dialogue avec la future majorité de la Région, qui va prendre un certain nombre de compétences exercées actuellement par le Département mais qu’elle pourra lui déléguer par convention : « Notre action sera conditionnée par les discussions que nous aurons avec la Région », a ainsi souligné Patrick Ricou, premier vice-président en charge des Finances, non sans rappeler que 5 M€ de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) seront transférés du Département à la Région en 2017.


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