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chambre d'agriculture

Nouvelle PAC : 1300 exploitations des Hautes-Alpes contrôlées en raison « d’anomalies »

[Mis à jour le 3 décembre]
Quelque 1300 des 1500 exploitations agricoles des Hautes-Alpes devraient faire l’objet, au début de l’année 2016, d’une « visite rapide » d’un agent de contrôle en raison « d’anomalies » dans leur déclaration de surfaces de prairies et pâturages. L’admissibilité de ces surfaces pastorales peu productives a en effet été reconnue par l’Union européenne dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (Pac), mais cela a été assorti de contrôles rigoureux. Lors de l’assemblée générale de la chambre d’agriculture, ce lundi, Sylvain Vedel, directeur départemental des Territoires (DDT), a indique que ces contrôles devraient commencer au début de l’année 2016.

C’est l’IGN (Institut géographique national) qui détermine un prorata d’éléments non admissibles disséminés sur les parcelles à partir de photos aériennes. Un recoupement est ensuite fait avec les déclarations des agriculteurs. Si la surface admissible est plus élevée que le prorata déterminé par l’IGN, une alerte est instruite par la DDT et une visite est effectuée sur place par un contrôleur de l’Agence de services et de paiement (ASP).

A l’origine, le ministre de l’Agriculture avait indiqué que les exploitants pourraient parfaire leur déclaration à l’automne, « dans le cadre d’un échange avec l’administration, ce que avait un rôle pédagogique et non de correction sanctionnable », observe la chambre d’agriculture, dans une délibération votée à l’unanimité ce lundi. En fait, ces visites rapides « pourraient entraîner des pénalités sur de nombreux dossiers. Une fois de plus, l’agriculteur fait l’objet d’un contrôle à charge. » Qui plus est, seules les parcelles sensibles seront vérifiées, et non l’ensemble de l’exploitation.

« Vous pouvez encore revoir vos déclarations »

« Il ne faut pas considérer que les agriculteurs sont des tricheurs potentiels », a lancé Pierre-Yves Motte, président de la chambre d’agriculture. Lequel a cependant incité les exploitants haut-alpins à « minimiser un peu les surfaces admissibles pour éviter des divergences ultérieures avec l’ASP ».

Une recommandation reprise par M. Vedel : « Pour ceux qui auraient des doutes, regardez vos déclarations. Vous pouvez faire des modifications (à la baisse uniquement, NDLR) tant que vous n’avez pas reçu la notification de la visite rapide. Vous pourrez également avoir un échange avec le contrôleur lors de la visite et, ensuite, il y aura une nouvelle étape d’échange avec la DDT lors du retour du contrôle. » L’instruction des « anomalies » est actuellement en cours à la DDT et devrait être achevée « d’ici fin février ». D’ici là, de premières visites rapides devraient être engagées dès le début de l’année. Qu’il y ait de la neige ou pas…

« La nouvelle Pac, qui devait être une bénédiction pour l’élevage, est un boulet », a dénoncé René Laurans, président de la FDSEA. Tout en ne souhaitant pas « dramatiser », Pierre-Yves Motte n’en a pas moins constaté que « la réforme risque d’avoir des effets pervers et des conséquences assez dramatiques. D’habitude, les années électorales sont plus faciles pour les agriculteurs… Nous avons eu notre lot de difficultés cette année. »

La profession aura au moins entendu une bonne nouvelle : après un premier versement en octobre, le deuxième paiement des avances de trésorerie va intervenir « entre la fin de la semaine et le début de la semaine prochaine », a annoncé Sylvain Vedel. « 90% du montant 2014 auront été versés, exception faite de l’aide ovine, intégralement versée en novembre. Le solde sera payé avant le 30 juin 2016. »

Dans un communiqué publié ce jeudi, la députée Karine Berger indique qu’elle sera « extrêmement vigilante quant aux résultats des « visites rapides » effectuées sur la quasi totalité des exploitations agricoles, suite aux déclarations PAC. Même si, à ce stade de l’étude des dossiers par la DDT, les agriculteurs ont encore la possibilité de modifier leurs déclarations, la vigilance doit être totale. Elle souhaite vivement que la suite de l’instruction de l’ensemble de ces dossiers soit faite en bonne intelligence et en partenariat avec les exploitants agricoles, et que, si doute il y a, il bénéficie à l’agriculteur. »


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