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THT

THT : nouveau recours d’Avenir Haute-Durance devant le Conseil d’Etat

6 Jan 2016 - 22:38

L’association Avenir Haute-Durance, qui milite pour l’enfouissement de l’ensemble des nouvelles lignes à haute et très haute tension en cours de réalisation par RTE (Réseau de transport d’électricité) dans les Hautes-Alpes, annonce, ce mercredi, avoir déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat. C’est le quatrième recours déposé par l’association, que ce soit devant le Conseil d’Etat ou le tribunal administratif de Marseille. Ce recours a été préparé par Me Etienne Tête, avocat et élu écologiste à Lyon.

Ce nouveau recours vise un décret du Premier ministre daté du 28 octobre 2015, qui supprime l’obligation de délivrance d’un permis de construire lorsque le projet porte sur une ligne électrique aérienne et ses supports.

« Ainsi, RTE n’aurait plus besoin d’un permis pour construire un ouvrage d’une soixantaine de mètres de haut, alors qu’un particulier en aurait besoin pour une cabane au fond de son jardin ! » ironise l’association. « Dans la mesure où RTE semblait avoir des difficultés pour obtenir ses permis de construire en Haute-Durance, ce nouveau décret vient, à point nommé, servir ses intérêts… »

Avenir Haute-Durance soulève plusieurs points, notamment le fait que « la rétroactivité de ce décret est illégale » et que « l’exonération proposée par ce décret est totalement incohérente avec le dossier d’enquête d’utilité publique comportant une étude d’impact (qui ne précise pas la localisation des pylônes) ».


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