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Préfet : « La carte de l’intercommunalité ne peut évoluer que si les élus la font évoluer »

Carte interco 2017« Je ne peux plus modifier la carte de l’intercommunalité », a spécifié le nouveau préfet des Hautes-Alpes, Philippe Court, ce vendredi matin, en recevant la presse locale. « La carte est posée, on ne peut pas être contre. Elle ne peut évoluer que si les élus de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) la font évoluer à la règle des deux tiers. Ce sont les élus qui ont la main pour modifier la carte. »

En clair, tous les votes, favorables ou défavorables, les réserves et les projets émis ici ou là par les communes et les intercommunalités seront présentés par le préfet, ce lundi, devant la CDCI. Mais il faudra ensuite que les élus de la CDCI fassent des propositions d’amendement susceptibles d’être adoptés par au moins 27 des 40 élus de la commission. Ce sera la tâche notamment de Chantal Eyméoud, rapporteure générale de la CDCI, que de parvenir à un consensus pour faire évoluer la carte initiale. A défaut de quoi celle-ci s’appliquera en l’état. La CDCI a jusqu’au 21 mars pour se prononcer, le préfet devant arrêter la carte définitive avant le 31 mars.

« Soyons efficaces », a lancé le préfet. « Il n’est pas possible d’avoir une carte qui satisfasse 100% des communes. Cette évolution n’est jamais qu’une étape. Elle ne doit pas être un moment de crispation inutile. La réflexion induite par la carte proposée par l’Etat a été profitable. L’objectif est de minimiser les désaccords et que les intercommunalités fonctionnent au 1er janvier 2017. »

Au passage, Philippe Court a souligné que la carte de l’intercommunalité résulte d’un schéma de coopération intercommunale, qui est juridiquement « inattaquable ». La préfecture disposera ensuite d’un délai de neuf mois pour fixer les périmètres et les compétences de chacune des nouvelles intercommunalités, qui seront effectives le 1er janvier 2017.

Qui fait partie de la CDCI ?

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) réunit 40 élus des Hautes-Alpes : six représentent les communes dont la population est inférieure à la moyenne communale des Hautes-Alpes (Puy-Sanières, Rochebrune, Château-Ville-Vieille, Risoul, Ribiers et Rambaud) ; six les cinq communes les plus peuplées (deux pour Gap, un pour Briançon, Embrun, Laragne-Montéglin et Veynes) ; quatre les autres communes (Serres, L’Argentière-la-Bessée, Chorges et Crots) ; seize les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ; deux les syndicats intercommunaux et mixtes ; quatre le conseil départemental ; deux le conseil régional.


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