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Rentrée tribunal (5)

Dernière année de mandat pour Jean-Paul Olive, président du tribunal de commerce

Jean-Paul Olive, président du tribunal de commerce de Gap, a présidé sa dernière audience solennelle de rentrée, ce lundi matin. A la fin de l’année, il aura en effet atteint la durée limite de son mandat de juge consulaire, soit 14 ans, et devra donc quitter la juridiction. A l’issue du renouvellement d’octobre prochain, les onze juges du tribunal de commerce devront élire son successeur.

En évoquant cette perspective, le procureur de la République, Raphaël Balland, n’a pas manqué de saluer la « compétence et l’abnégation » de ce chef d’entreprise du BTP, « qui ne compte pas ses heures, malgré son activité professionnelle et les déplacements que cela implique depuis le Briançonnais ». D’une manière plus large, M. Balland a souligné « le souci (des juges du tribunal de commerce) de rendre une justice pragmatique, humaine et équitable, et ce sans aucune forme de rémunération ».

Dans son propos, le procureur de la République a épinglé le RSI (Régime social des indépendants) : « Je veux faire part de mon indignation par rapport à la façon dont le RSI fonctionne dans le département, en réclamant parfois plusieurs années de cotisations à des artisans, ce qui peut les mettre en danger, alors que ces montants sont souvent corrigés par les mandataires lorsqu’ils les étudient de près. »

En revanche, Raphaël Balland a fait part de son satisfecit quant au « bon déroulement » des élections pour renouveler sept des onze juges (quatre renouvellements et trois arrivées nouvelles), « après les incidents regrettables de 2014 » (où le scrutin avait été marqué par des dissensions entre la CCI et l’UPE).

Jean-Paul Olive a présenté les trois nouveaux juges élus : Nathalie Aubin, 42 ans, qui exploite deux commerces de vêtements à Gap ; Cédric Derwel, 43 ans, qui gère plusieurs sociétés dans l’immobilier à Embrun ; Pierre Trinquier, 63 ans, expert-comptable à Briançon, qui vient de prendre sa retraite. Le président du tribunal de commerce est aussi revenu sur la loi Macron et sur la mobilisation des juridictions pour défendre leurs prérogatives.

M. Olive, tout comme l’avaient également fait le nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats Jérôme Garcia et le procureur de la République, a enfin rappelé le drame qui a frappé le greffier du tribunal, Philippe Misse, dont la fille Cécile a été assassinée lors de l’attaque terroriste au Bataclan le 13 novembre.

Les principaux chiffres du tribunal de commerce en 2015

– Nombre d’immatriculations au registre du commerce et des sociétés : 1116 (+28,1%)
– Nombre de radiations au RCS : 596 (-3,1%)
– Nombre de procédures collectives (redressements, liquidations judiciaires…) : 128 (-2,3%)
– Contentieux général : 133 (+7,3%)


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