Partager sur Facebook Twitter Partager sur Google Plus
Les juges du tribunal de grande instance de Gap écoutent le bâtonnier Jérôme Garcia.Les juges du tribunal de grande instance de Gap écoutent le bâtonnier Jérôme Garcia.

Faute de moyens, le parquet de Gap va suspendre ses interventions partenariales

« Pas de misérabilisme, pas de défaitisme, même si les héros sont fatigués », a souligné la présidente Isabelle Defarge à l’occasion de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance (TGI) de Gap, ce lundi matin. Mais la réalité est là : il y a davantage d’affaires qui arrivent sur les bureaux des huit juges de Gap que de décisions rendues, même si le juge aux affaires familiales a réussi, en 2015, à faire baisser le stock d’affaires en instance de 16,64%. Mais c’est surtout au parquet que la situation est difficile, puisqu’il doit fonctionner avec un magistrat placé en renfort par le procureur général de Grenoble, mais susceptible de devoir aussi renforcer d’autres juridictions de l’Isère ou de la Drôme.

Raphaël Balland, procureur de la République de Gap, a donc indiqué, devant les chefs de la cour d’appel de Grenoble, qu’il rejoignait, à l’instar de 135 des 160 procureurs français, le mouvement « inédit » lancé par leur conférence nationale : « Face à la crise profonde des missions, des moyens et du statut des parquets, nous allons surseoir aux demandes extérieures. Nous aurons une présence allégée dans les structures partenariales, notamment les conseils communaux ou intercommunaux de prévention de la délinquance. »

Une seule substitut est titulaire au parquet de Gap : Sandra Reymond. Inès Delay, qui avait été affectée en renfort à Gap par le parquet général, a été nommée au parquet de Grenoble. Un vice-procureur placé, Benoît Bachelet (un ancien hockeyeur professionnel originaire de Gap), est affecté « de manière partielle » (trois semaines par mois) à Gap « jusqu’à fin février ». « J’espère que sa mission pourra se poursuivre au-delà de février, même si c’est de manière partielle. » Le procureur a également relevé que sa secrétaire, commune avec la présidente du TGI, quittait aussi Gap : « Son remplacement n’est pas prévu à ce jour. » Raphaël Balland a rappelé que la France comptait 2,9 magistrats du parquet pour 100.000 habitants, alors que la moyenne en Europe est de 11,8 et de 7 en Allemagne.

Le procureur s’est félicité de la baisse du nombre de cambriolages, qui sont « le fait d’une délinquance souvent itinérante, grâce à la mobilisation des gendarmes en particulier », mais s’est inquiété de « l’augmentation des violences de proximité (intrafamiliales ou entre personnes se connaissant). Ce sera ma priorité en 2016. La lutte contre ce phénomène passe souvent aussi par celle contre les stupéfiants, qui sera ma seconde priorité. L’alcool est souvent en cause aussi, mais c’est une question de société qui dépasse les compétences du parquet… » Rappelant le « triste record » de 45 personnes ayant trouvé la mort en montagne dans les Hautes-Alpes en 2015, dont 24 dans des avalanches, M. Balland a rendu « un hommage appuyé et chaleureux aux unités de secours en montagne (PGHM et CRS). Je rechercherai systématiquement les responsabilités dans ces accidents. On ne peut pas tolérer autant de morts en montagne », a-t-il martelé, faisant le parallèle avec les dix morts enregistrés dans des accidents de la route en 2015.

Les magistrats s’inquiètent d’une éventuelle prolongation de l’état d’urgence

Dans un autre chapitre, le procureur de la République s’est également inquiété de la prolongation de l’état d’urgence en France : « L’exceptionnel ne peut pas s’inscrire dans la durée », a déclaré M. Balland. « Ce qui est essentiel, c’est le moyen utilisé. Les moyens barbares des terroristes djihadistes sont à la hauteur de leur volonté. Il faut sauvegarder ce qui fait notre ciment profond. Notre démocratie serait-elle devenue si fragile que nous remettions en cause notre Etat de droit? » Un propos partagé par la présidente du TGI : « Il ne faut pas répondre à la violence par la violence », a renchéri Mme Defarge. « S’il est difficile d’avoir confiance dans ceux qui rendent la justice, encore faut-il avoir confiance en elle. Si la loi n’est pas bonne, le jugement sera inique. »

Face aux « terribles épreuves qui ont frappé notre pays », le nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats, Jérôme Garcia, a quant à lui pris comme références Martin Luther King et… la saga Star Wars : « Le côté obscur ne gagne jamais. »

Les chiffres-clés de 2015

– Le tribunal correctionnel de Gap a rendu 1265 décisions (647 jugements et 618 procédures simplifiées) en 2015, soit une baisse de 15,6% par rapport à 2014.
– Le nombre de gardes à vue (gendarmerie et police) a progressé de 37% en 2015, après une hausse de 55% l’année précédente.
– Au 28 novembre, le parquet de Gap avait reçu 8582 procédures, soit un nombre stable par rapport à la même période de 2014. 2547 affaires étaient poursuivables (-1%) et 97% ont reçu une suite pénale. Dans 862 cas, le parquet a eu recours à des alternatives aux poursuites (+4%).
– En matière civile, le TGI a été saisi de 2368 affaires nouvelles et en a terminé 2409. Le stock au 31 décembre était de 1642 affaires (-1,2%). La durée moyenne de jugement d’une affaire civile est de 7,4 mois.
– Le tribunal d’instance a été saisi de 1179 affaires nouvelles et a rendu 1095 décisions. Le tribunal de police a rendu 175 décisions contre 193 en 2014.


+ Sur le même sujet...