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Jean-Marie Bernard

Le Département peut encore soutenir l’économie locale, mais jusqu’à quand ?

29 Jan 2016 - 15:58

Lors de la prochaine séance plénière, ce mardi 2 février, les conseillers départementaux devront voter le budget 2016. Comme toutes les collectivités, le Département souffre de la baisse des dotations de l’Etat (-2,7M€ de dotation globale de fonctionnement et – 500.000€ de versements compensatoires) et subit l’effet ciseaux, à savoir une augmentation des dépenses et une baisse des recettes avec notamment le refus de la majorité départementale d’augmenter les impôts. La hausse des dépenses repose surtout sur la forte augmentation mécanique du budget alloué aux solidarités (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) qui représente 41% des dépenses de fonctionnement contre 25% l’année dernière.

Malgré tout, cette année encore, le conseil départemental va présenter un budget équilibré avec 3,5M€ d’économies de fonctionnement et un autofinancement qui s’élève à 17,2M€ pour un programme d’investissements de 37M€ (contre 41 M€ en 2015).

Le Département consacrera donc cette année 10,5M€ aux routes, 5,8M€ aux bâtiments (2,9M€ pour les collèges, 760.000€ pour l’informatisation des collèges), 5,5M€ à Polyaéro, 1,4M€ à l’aménagement numérique (le très haut débit et la fibre optique), 2,3M€ au soutien à l’économie locale à travers l’intervention de l’Agence de développement, 4,9M€ à la couverture des engagements auprès des communes, 2,4M€ à l’éducation, la jeunesse et les sports dont 1M€ aux clubs sportifs. Au titre des budgets annexes, 600.000€ reviendront aux investissements sur les aérodromes, 7,4M€ à l’agence routière départementale, 14,9M€ aux transports…

« Le choix a été fait de maintenir un niveau d’investissement conséquent pour soutenir l’économie locale », explique Jean-Marie Bernard, président du conseil départemental. Mais si aucune solution n’est trouvée auprès du gouvernement, notamment la révision des compensations individuelles de solidarité par l’Etat, en 2017, le conseil départemental n’aura d’autre choix que de ne financer que ce qui relève de ses compétences obligatoires (les solidarités sociales, l’entretien des routes…), au détriment des solidarités territoriales, des projets intercommunaux, des interventions indirectes. « Si rien n’est fait, plus de 60 départements seront en cessation de paiement fin 2016 », prévient M. Bernard.

Mardi prochain, il sera aussi question de baisser de 100.000€ la participation du Département au Smadesep, le syndicat mixte d’aménagement et de développement de Serre-Ponçon, passant de 66% des ressources à 50% en 2016. Le but, à terme, est de réduire considérablement cette dotation au profit des nouvelles communautés de communes élargies qui pourraient prendre la main sur les syndicats mixtes (le Smadesep, ceux du Champsaur et du Queyras).

Les chiffres à retenir
Fonctionnement : 175,5M€ de recettes, 158,3M€ de dépenses, soit un autofinancement de 17,2M€.
Investissement : 37M€.


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