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Réunion Addet loi Notre

Transfert de la compétence Tourisme : l’Agence de développement assiste les collectivités

4 Fév 2016 - 11:10

Près de 130 décideurs, dont de nombreux maires haut-alpins et représentants de collectivités, se sont réunis ce mercredi à Gap et à L’Argentière-la-Bessée à l’invitation de l’Agence de développement au sujet de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce texte prévoit en effet que la compétence de la promotion touristique reviendra obligatoirement aux intercommunalités au 1er janvier 2017. Les stations touristiques classées et celles qui bénéficient d’une marque territoriale protégée devraient bénéficier d’une dérogation pour pouvoir conserver un office de tourisme municipal, mais, malgré l’accord du gouvernement, cela devra faire l’objet d’une disposition législative dont le vote n’est pas prévu avant 2017.

L’Agence de développement va proposer aux collectivités et à leurs partenaires, une expertise technique et juridique dans le cadre d’une mission d’accompagnement et ce jusqu’à la fin du mois d’avril, avec en parallèle, plusieurs réunions programmées en concertation avec les territoires. L’objectif est de « comprendre les enjeux du transfert de la compétence tourisme afin d’anticiper au mieux, dans un calendrier très contraint, les effets de cette loi qui sera applicable au 1er janvier 2017 », précise Patrick Ricou, président de l’Agence de développement.

Deux experts, Me Christian Grosseaume (avocat) et Alain Chomel (Cabinet Diathemis), sont intervenus lors des deux réunions de mercredi pour fixer le cadre juridique de la réglementation. Isabelle Sendrané, sous-préfète de Briançon, en charge de la politique touristique de l’Etat dans le département, a quant à elle rappelé l’esprit de la loi et ses conditions de mise en application.

Les stations de sports d’hiver devraient pouvoir conserver un office de tourisme distinct de celui des intercommunalités. André Vallini, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, l’a en tout cas annoncé le 20 janvier dernier devant la commission permanente du Conseil national de la montagne, présidée par le député des Hautes-Alpes Joël Giraud. Cela nécessite cependant le vote de dispositions complémentaires que le gouvernement ne prévoit pas avant le premier semestre 2017.


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