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Joël Giraud et Karine Berger (photo d'archives).Joël Giraud et Karine Berger (photo d'archives).

Etat d’urgence et déchéance de nationalité : quel a été le vote des députés haut-alpins?

[Mis à jour à 20h20]
Les députés ont été plus nombreux que la veille (332 au lieu des 136 qui se sont prononcés sur l’article 1) pour voter l’article 2 inscrivant dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes contre « la vie de la Nation ». La majorité a été obtenue de peu par le gouvernement, avec 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions. Les deux députés des Hautes-Alpes ont eu des votes différents : Karine Berger (PS) a voté pour cet article 2, tandis que Joël Giraud (PRG), qui conteste cette disposition, s’est abstenu. La députée précise qu’elle a voté pour la déchéance de nationalité, « car cet article a été réécrit par le Parlement et n’implique plus de rupture d’égalité dans les peines entre Français ».

Karine Berger, indique, dans un communiqué, qu’elle a « participé à l’ensemble du débat parlementaire sur le projet de loi de protection de la Nation lundi et mardi ». A la différence de Joël Giraud, elle faisait partie des 136 députés qui ont siégé lundi soir. Elle avait alors voté pour l’article 1 qui inscrit l’état d’urgence dans la Loi fondamentale. En revanche, cet article 1er a fait l’objet d’une seconde délibération ce mardi soir : M. Giraud a voté pour, tandis que Mme Berger était absente lors du scrutin.

Le vote solennel du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation aura lieu ce mercredi : Karine Berger annonce qu’elle votera pour ce texte « tel qu’amendé par l’Assemblée nationale ». Joël Giraud a également voté pour. « Le gouvernement a enlevé la notion de binationalité mettant un terme à une ambiguïté », précise le député radical de gauche. « La déchéance nationale ne sera plus automatique et est renvoyée au pouvoir judiciaire au lieu du pouvoir administratif. C’est la cour d’assises qui décidera soit de la perte de nationalité, soit de la perte de tout ou partie des droits qui y sont attachés. C’est donc un progrès considérable même si nous aurions préféré la dégradation civique comme peine exclusive car la déchéance de nationalité, il faut être franc, pour des personnes convaincues de terrorisme, n’a pas une grande portée. »


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