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Eric GordeEric Gorde

Eric Gorde : « De grandes CCI veulent voir disparaître les petites chambres »

23 Fév 2016 - 15:52

Le ton était à moitié à l’humour, à moitié à la colère, lundi soir, à l’occasion de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Hautes-Alpes. Au cœur du propos : la somme de 2,3 M€ que le ministère des Finances veut prélever à la chambre consulaire dans le cadre du redressement des comptes publics. Cette somme est souvent revenue dans les propos, comme un clin d’œil aux services de l’Etat et au préfet Philippe Court, qui n’ont pas pipé mot. C’est le tribunal administratif de Marseille, saisi par la CCI, qui se prononcera dans le courant du premier semestre. Mais l’heure était aussi à la colère contre CCI France, l’organisme qui fédère l’ensemble des chambres de commerce du pays. CCI France a en effet aussi saisi le tribunal administratif pour que la chambre des Hautes-Alpes soit contrainte d’inscrire cette somme à son budget! Ce référé a été rejeté par le tribunal. Mais ce n’est pas la seule pierre d’achoppement. « De grandes chambres veulent voir disparaître les petites », analyse Eric Gorde, président de la CCI des Hautes-Alpes.

Le prélèvement exceptionnel de 2,3 M€ décidé par l’Etat, résulte en partie d’une erreur matérielle, selon la CCI, qui demande une décharge de près de 1,8 M€. Il intègre en effet un prêt qui était en attente de réalisation, dans le cadre des travaux de réaménagement du siège de la CCI, rue Carnot, décidés et validés préalablement. « Bercy reconnaît que le mécanisme de calcul est inadapté à notre situation », a expliqué Roland Roussel, trésorier de la CCI. Mais le montant du prélèvement est inscrit dans la loi de finances pour 2015, validée par le Conseil constitutionnel. Du coup, le recours gracieux exercé auprès du ministre des Finances a été rejeté, et l’affaire est dans les mains du tribunal administratif de Marseille. Contre la volonté de CCI France, qui a carrément déposé un référé devant ce même tribunal le 12 décembre dernier pour enjoindre le préfet de région à inscrire d’office le prélèvement de 1,8 M€ au budget de la CCI 05! Ce référé a été rejeté le 7 janvier par le tribunal administratif.

« Notre dernier espoir de compensation reposait sur la mise en place d’un fonds de péréquation entre les CCI territoriales en faveur de celles situées en zones hyper-rurales », a indiqué M. Roussel. Mais CCI France, qui est chargée de gérer ce fonds de péréquation, en a une autre lecture. Dans un premier temps, elle a même proposé une clé de répartition qui aurait conduit à accorder 4,5 M€ sur l’enveloppe de 20 M€ à Paris – Île-de-France, région qui ne ressemble pourtant guère à une zone de revitalisation rurale… Finalement, ce mardi, l’assemblée générale de CCI France a validé la clé de répartition définitive : malgré l’opposition des représentants des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, qui avaient le soutien de Maurice Brun, président de la CCI de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette délibération a été adoptée par 66,13% des votants (21,12% de voix contre et 12,75% d’abstention). Une somme de 111.060€ reviendra à ce titre à la CCI de région, à charge pour elle de la répartir…

« Nous sommes extrêmement en colère contre CCI France », a lâché Eric Gorde. « Magouiller, ce n’est pas le bon mot, mais bidouiller alors que c’est écrit noir sur blanc que cette enveloppe est destinée aux zones hyper-rurales! » Au passage, le président de la CCI a salué le travail du député Joël Giraud, « qui a fait un travail remarquable à nos côtés ». Même si, au final, l’avancée législative ne se traduira pas vraiment dans les comptes de la CCI des Hautes-Alpes…


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