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L’association des maires opposée à l’automaticité du transfert des PLU aux intercommunalités

3 Juil 2016 - 20:17

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, Jean-Michel Arnaud, président de l’association des maires des Hautes-Alpes, dénonce la disposition tendant à rendre automatique le transfert de la compétence du PLU (plan local d’urbanisme) à l’intercommunalité en cas de fusion. « Cette mesure n’est acceptable, ni sur la forme (article d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance), ni sur le fond », estime l’AMF 05.

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