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Photo d'illustration Recytec.Photo d'illustration Recytec.

Nitrates : Gap, Saint-Laurent-du-Cros et Rambaud seraient exclus des zones vulnérables

14 Juil 2016 - 20:30

Le classement de trois communes des Hautes-Alpes en « zones vulnérables aux nitrates » avait suscité une levée de boucliers en 2014. A tel point que la FDSEA avait déposé un recours contre ce classement, avec le soutien des communes de Gap, Rambaud et Saint-Laurent-du-Cros. Cette action est toujours en cours, mais le tribunal administratif de Lyon, saisi par la FNSEA, a déjà annulé, le 3 décembre dernier, un précédent arrêté désignant une série de zones vulnérables du bassin Rhône-Méditerranée-Corse en 2012. Ce jugement ne concernait pas directement le classement arrêté en 2015 et touchant les Hautes-Alpes, sauf que la justice a donné jusqu’à fin 2016 à l’Etat pour établir un nouveau zonage conforme aux nouveaux critères définis. Les discussions en cours paraissent favorables à Gap, Rambaud et Saint-Laurent-du-Cros, qui devraient être exclues du zonage.

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