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Hôpital de Gap

Hospitalisation à domicile : la justice saisie du bras de fer hôpitaux-polyclinique

19 Juil 2016 - 18:15

Le tribunal de grande instance (TGI) de Gap a été saisi du conflit qui oppose depuis plusieurs mois la Polyclinique des Alpes du Sud aux hôpitaux publics (Chicas, Embrun et Briançon) au sujet de la gestion de l’Hospitalisation à domicile des Alpes du Sud (HAD). La polyclinique a notifié, début juin, son retrait du groupement de coopération sanitaire (GCS) gérant l’HAD, entraînant l’arrêt de l’activité depuis le 8 juillet.

Selon un communiqué commun des trois hôpitaux, « le juge des référés du TGI a jugé inappropriée la demande de la directrice de la Polyclinique des Alpes du Sud tendant à obtenir la désignation d’un administrateur provisoire pour le GCS HAD des Alpes du Sud. Le tribunal a estimé que les mécanismes statutaires relatifs à la dissolution du GCS et à la recherche d’une conciliation interne devaient préalablement être mis en œuvre. »

L’assemblée générale du GCS, qui était prévue ce mardi, aura-t-elle permis de trouver « un terrain d’entente pour que l’hospitalisation à domicile puisse reprendre son activité dans les meilleurs délais », comme le souhaitaient les hôpitaux publics ? On l’ignore pour l’instant.

Pour l’heure, les prises en charge des patients suivis par l’Hospitalisation à domicile ont été ré-orientées. Le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) voit une « priorité absolue de santé publique » dans le rétablissement de ce service et demande la mise en place d’une « solution alternative qui soit opérationnelle dans les meilleurs délais ».

Les hôpitaux de Gap-Sisteron, Embrun et Briançon « entendent assumer leurs responsabilités et travaillent d’ores et déjà à la création d’une structure de HAD qui puisse fonctionner dès l’automne ».