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Montgenèvre

Détachement de salariés étrangers à Montgenèvre : 62.000€ devront être versés à l’Urssaf

11 Août 2016 - 16:15

A la suite de la vaste opération anti-fraude conduite, en mars 2015, dans trois hôtels de Montgenèvre contre le travail dissimulé de salariés étrangers de tour-opérateurs, le tribunal correctionnel de Gap a récemment rendu un jugement condamnant deux tour-opérateurs danois. Plus de 35 employés, de nationalités danoise, suédoise, norvégienne et roumaine avaient été contrôlés par les gendarmes, les policiers, différentes administrations et l’Urssaf. Deux sociétés danoises et leurs responsables ont été condamnés à des peines d’amende, largement assorties du sursis, et à régler les droits éludés à l’Urssaf pour un montant de plus de 62.000€.

Ces salariés étaient affectés à différentes tâches pour les clients des tour-opérateurs allant du service des repas à de l’accompagnement sur le domaine skiable ou le nettoyage des chambres. Or, ils n’avaient fait l’objet d’aucune déclaration de détachement auprès des organismes sociaux français. Ils se trouvaient donc dans l’illégalité par rapport à la législation sur le détachement de salariés en France.

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