Partager sur Facebook Twitter Partager sur Google Plus
Collège L'Argentière

L’Argentière-la-Bessée : les propriétaires de terrains constructibles paieront une taxe

10 Sep 2016 - 13:05

A L’Argentière-la-Bessée, les propriétaires de terrains constructibles qui ne feront pas l’objet d’un permis de construire seront assujettis à un taxe. Ils seront redevables de 0,5€/m² et par an, avec une franchise de 200 m², dès la promulgation du futur PLU (plan local d’urbanisme). Par exemple, pour un terrain de 1200 m² constructible, il en coûtera 500€ par an. Cette décision, prise à l’unanimité du conseil municipal moins deux abstentions, ce jeudi, est destinée à « éviter la rétention foncière ».

> Pour accéder à la suite de l’article <

choisissez un des abonnements ci-dessous
offre recommandée
Offre 24h
2.00€

Accès à tous les articles pendant 24h


Accès au site à partir des PC, tablettes et smartphones

offre recommandée
Mensuelle
6.00€

Accès à tous les articles pendant un mois


Accès au site à partir des PC, tablettes et smartphones

offre recommandée
Annuelle
27.99

Accès à tous les articles pendant un an


Accès au site à partir des PC, tablettes et smartphones

Pour un achat groupé (entreprises ou service public), nous contacter


+ Sur le même sujet...