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Jean-Marie Bernard

Droits d’enregistrement : le fonds de péréquation a donné lieu à un bras de fer avec l’Etat

Le conseil départemental, qui se réunit en séance plénière ce mardi matin, va adopter la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière. Près de 5,5 M€ vont être attribués à des communes haut-alpines de moins de 5000 habitants. Une coquette somme qui s’explique par le fait que les sommes votées l’an dernier (près de 2,6 M€) n’avaient pas été versées aux 70 communes concernées. En cause, le veto du directeur départemental des finances publiques, qui considérait que le fonds n’avait pas été réparti équitablement. « Il a fallu que le préfet tranche », indique le président du Département, Jean-Marie Bernard, qui a obtenu gain de cause pour les votes antérieurs. Mais de nouveaux critères s’appliqueront désormais.

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