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CCI des Hautes-Alpes

CCI : les députés précisent l’affectation du fonds bénéficiant aux zones rurales

16 Déc 2016 - 19:36

La CCI des Hautes-Alpes se félicite, ce vendredi dans un communiqué, de différents amendements favorables aux finances des organismes consulaires, qui ont été adoptés en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Elle souligne notamment le rôle du député (PRG) Joël Giraud, qui a « fait preuve d’un soutien permanent et d’une écoute sans faille ». L’Assemblée nationale a notamment annulé la baisse de 60 millions d’euros du plafond de la TFC (Taxe pour frais de Chambre) pour 2017, assurant ainsi une stabilité de ressources pour le réseau des CCI.

Ce n’est pas la seule bonne nouvelle pour les CCI. Les députés ont en effet décidé d’augmenter le fonds de modernisation et de péréquation des CCI : 22,5 millions d’euros seront affectés aux projets structurants en région et 2,5 millions d’euros à des projets nationaux d’innovation et de modernisation du réseau.

Enfin, la CCI relève que l’Assemblée nationale a adopté une précision rédactionnelle sur la répartition de l’enveloppe ZRR (Zone de revitalisation rurale). La précédente rédaction avait permis une interprétation très particulière par CCI France, qui est chargée de gérer ce fonds de péréquation, en ne prenant que peu en compte les zones très rurales. Il avait même été envisagé d’accorder 4,5 M€ sur une enveloppe de 20 M€ à Paris – Île-de-France… Au final, une somme de 111.060€ avait été octroyée à la CCI de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à charge pour elle de la répartir. Les députés ont donc précisé que cette partie du fonds de péréquation sera destinée aux CCI comprenant au moins deux tiers de communes classées en ZRR, ce qui est le cas de la CCI des Hautes-Alpes.


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