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Le député (PRG) Joël Giraud et la sénatrice (LR) Patricia Morhet-Richaud (photo d'archives).Le député (PRG) Joël Giraud et la sénatrice (LR) Patricia Morhet-Richaud (photo d'archives).

Loi Montagne 2 : Joël Giraud et Patricia Morhet-Richaud vont arbitrer le texte définitif

 

Le député (PRG) Joël Giraud et la sénatrice (LR) Patricia Morhet-Richaud ont été désignés au sein de la commission mixte paritaire (CMP), qui se réunira à partir de ce lundi après-midi pour arbitrer le texte définitif de la Loi Montagne 2. Ce projet de loi ayant fait l’objet d’une procédure accélérée, il a fait l’objet d’une seule lecture devant les deux chambres (le texte, amendé, a été adopté à l’unanimité par le Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi). Il revient désormais à la CMP, qui compte sept députés et sept sénateurs, d’élaborer un texte commun. Les conclusions seront soumises au vote des deux chambres le 21 décembre au plus tard, avant promulgation de la loi.

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