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L'ancien site industriel d'Elsametal et MG Industries à La Roche-de-Rame (vue satellite Google).L'ancien site industriel d'Elsametal et MG Industries à La Roche-de-Rame (vue satellite Google).

Pollution à La Roche-de-Rame : les industriels condamnés font appel

19 Déc 2016 - 21:06

Le parquet de Gap annonce, ce lundi, que les trois anciens dirigeants d’Elsametal et de MG Industries, qui exploitaient l’usine de calcium et de magnésium de La Roche-de-Rame, ont interjeté appel de leur condamnation par le tribunal correctionnel de Gap. Des peines de deux ans de prison ferme avaient notamment été prononcées le 7 décembre pour deux des prévenus dans cette affaire d’abus de biens sociaux, de banqueroute et d’atteintes à l’environnement (importation, stockage et exportation de déchets industriels dangereux). 400 tonnes d’oxydes de ferrochrome sont toujours présentes sur le site du Planet, et le préfet a ordonné l’exécution d’office de l’élimination de ces déchets dangereux par un arrêté du 4 avril dernier.

Les magistrats étaient allés au-delà des réquisitions en condamnant Franck et François Lançon à deux ans de prison ferme, cinq ans d’interdiction de gérer et 75.000€ d’amende chacun. Jacqueline Dvojakovic a quant à elle écopé de douze mois d’emprisonnement avec sursis et 70.000€ d’amende dont 15.000 avec sursis, outre une interdiction de gérer pendant cinq ans. Le comptable, poursuivi pour complicité, avait été condamné pour sa part à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 20.000€ d’amende dont 15.000 avec sursis et une interdiction de gérer et d’exercer sa profession pendant cinq ans. Mme Dvojakovic et le comptable ont été condamnés à verser solidairement à l’État 66.299€ pour escroquerie à la TVA.

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