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Achats directs interdits dans les apps : l’amende contre Apple passe à 45 millions d’euros

Le conflit entre Apple et l’autorité néerlandaise de la concurrence se poursuit sans relâche : les régulateurs ont infligé une neuvième amende hebdomadaire à Apple, car ils estiment que le groupe ne s’est toujours pas conformé aux exigences d’ouverture de son interface de paiement in-app. Au total, le montant de l’amende à payer par Apple est passé à 45 millions d’euros.

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Apple ne s’est « toujours pas » conformé aux exigences en fin de semaine dernière et une nouvelle amende a donc été ordonnée, a déclaré l’Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) à Techcrunch. L’amende maximale prévue jusqu’à présent est de 50 millions d’euros, elle serait atteinte la semaine prochaine. Le groupe a toutefois fait de « nouvelles propositions » en début de semaine, qui doivent maintenant être examinées. Pour cela, il est également prévu d’échanger avec « différents acteurs du marché », a souligné l’autorité de régulation. Aucun détail sur le contenu des nouvelles propositions d’Apple n’a été donné.

Aux Pays-Bas, Apple doit autoriser les applications de rencontre à proposer une option de paiement direct. Jusqu’à présent, cela est strictement interdit à presque tous les fournisseurs d’applications dans l’App Store, le règlement des achats numériques doit se faire via l’interface de paiement d’Apple. L’exploitant de la plateforme peut ainsi automatiquement retenir jusqu’à 30 pour cent de commission.

Apple a déjà documenté deux nouvelles interfaces qui doivent permettre les achats in-app via des services tiers ainsi que les achats externes dans le navigateur. Pour l’intégration, il y a plusieurs directives, en outre Apple veut également facturer une commission de 27 pour cent pour les achats facturés via d’autres interfaces de paiement. Apple semble considérer que les exigences de l’autorité de régulation ont déjà été remplies.

L’affaire fait également parler d’elle au niveau international et est suivie de près par d’autres régulateurs. Certains gatekeepers sont tentés de « jouer la montre ou de contourner les règles », a récemment mis en garde la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, citant Apple comme exemple concret. L’entreprise préfère « payer régulièrement des amendes » plutôt que de se conformer aux obligations. Les régulateurs doivent donc être en mesure d’agir rapidement et efficacement contre les infractions aux règles commises par les gatekeepers, selon la commissaire à la concurrence, y compris par des amendes beaucoup plus élevées.

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