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Après 12 ans de procédure : Le tribunal de l’UE annule l’amende de plusieurs milliards de l’UE contre Intel

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé une amende de 1,06 milliard d’euros infligée il y a douze ans par la Commission européenne à Intel. Dans la décision de l’époque, les autorités de la concurrence de l’UE n’avaient pas suffisamment expliqué comment les rabais accordés par Intel aux fabricants ou aux distributeurs de matériel informatique avaient eu un effet négatif sur la concurrence, a fait savoir le TPI. Au lieu de simplement supposer de tels effets, la Commission aurait dû les démontrer (affaire n° T-286/09P RENV, Intel/Commission européenne).

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En mai 2009, la Commission européenne avait infligé une amende de plusieurs milliards à Intel. Entre 2002 et 2007, le groupe américain aurait incité les quatre « fabricants d’ordinateurs stratégiquement importants » Dell, Lenovo, Hewlett-Packard et NEC à acheter des puces Intel plutôt que celles d’AMD en leur proposant des rabais. Des paiements auraient été effectués à la holding Media-Saturn (Media-Markt et Saturn) à la condition que seuls des ordinateurs équipés de processeurs x86 y soient vendus.

Intel avait porté la décision de la Commission devant les tribunaux. Le TUE avait d’abord rejeté l’appel d’Intel en juin 2014 et confirmé l’amende. Intel a ensuite eu plus de succès en appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE a considéré que le fait de ne pas avoir pris en compte les objections d’Intel lors de l’évaluation des remises constituait une erreur de droit et a renvoyé l’affaire au TUE en septembre 2017 pour qu’il la réexamine.

Le Tribunal de l’UE conclut maintenant, dans le deuxième tour, que la Commission n’a pas suffisamment examiné les effets des rabais sur la concurrence et n’a pas tenu compte des objections d’Intel à cet égard. La Commission « n’a donc pas démontré à suffisance de droit que les rabais litigieux avaient éventuellement ou probablement des effets anticoncurrentiels », a fait savoir le TPI mercredi et « annule donc la décision attaquée sur ce point ».

Le TPI poursuit en déclarant qu’il n’est « pas en mesure de déterminer quel montant de l’amende » est imputable à la partie de la décision de la Commission déclarée erronée en droit. Par conséquent, le Tribunal « annule dans son intégralité l’article de la décision attaquée infligeant à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros pour l’infraction constatée ».

La décision peut à nouveau faire l’objet d’un recours devant la CJCE. La Commission européenne veut d’abord examiner l’arrêt et ensuite discuter de la suite à donner.

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