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Bannières de cookies : IAB Europe porte plainte contre la décision sur la protection des données

Le marché de la publicité en ligne, qui se chiffre en milliards d’euros, risque de s’effondrer en Europe. L’association professionnelle IAB Europe a annoncé vendredi avoir fait appel de la décision des autorités belges de protection des données concernant l’illégalité du Transparency And Consent Framework.l’un des principaux centres de l’industrie des données publicitairesdevant les tribunaux. L’autorité avait décidé que les bannières de cookies actuellement utilisées n’étaient pas compatibles avec le RGPD. Entre-temps, les plaignants tentent d’appliquer immédiatement la décision et appellent les annonceurs à supprimer immédiatement leurs données de ciblage personnalisées.

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La semaine dernière, l’autorité belge de protection des données avait déclaré illégale une construction centrale dans le commerce des données publicitaires, suite à une plainte de plusieurs activistes européens de la protection des données. Dans ce cadre, l’organisation sectorielle IAB Europe fait office de point de contact central pour transmettre aux places de marché publicitaires les consentements au traitement des données des bannières de cookies. Les responsables belges de la protection des données n’ont certes pas déclaré illégale la mise en œuvre technique dans son ensemble, mais ils considèrent l’IAB Europe comme un co-contrôleur des données pouvant être utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

Cette conclusion juridique a des conséquences importantes. L’IAB Europe a admis qu’il lui était impossible, en tant que petite association professionnelle, d’assumer le traitement des données pour tous les destinataires de ces données. La liste officielle des destinataires des données compte actuellement 794 entreprises, qui peuvent à leur tour transmettre les données à un nombre inconnu d’autres entreprises. Les plaignants supposent qu’il suffit de participer aux enchères publicitaires qui ont lieu chaque jour par milliards pour que des données personnalisées soient siphonnées.

Étant donné que les utilisateurs finaux pourraient demander des dommages et intérêts en cas de traitement illégal des données à des fins publicitaires, le risque de coûts serait incalculable pour l’IAB Europe. Des milliards de chiffre d’affaires sont en jeu. Selon différentes statistiques du secteur, plus des deux tiers de la publicité en ligne sont désormais diffusés à l’aide de profils publicitaires personnalisés, les dépenses sur ce marché s’élevaient déjà à 23 milliards d’euros en 2019 selon l’IAB Europe – tendance : en forte hausse. Les plaignants tentent aujourd’hui de tirer profit de cette situation. Bien que les autorités belges de protection des données soient d’accord avec le IAB ont donné deux mois à l’IAB pour soumettre leurs plans d’amélioration, l’organisation de défense des droits civils, le Conseil irlandais des libertés civiles et l’Electronic Privacy Information Center (EPIC) tentent déjà de faire appliquer la décision.

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Ils ont envoyé à cet effet une lettre à certains des plus grands annonceurs, leur demandant de supprimer toutes les données personnelles qu’ils ont collectées par le biais de bannières de cookies européennes – sous peine de devoir payer des dommages et intérêts. En outre, les entreprises doivent cesser d’utiliser aux Etats-Unis des bannières de cookies que les auteurs de la lettre classent comme « consent spam ». Parmi les destinataires de cette demande figurent les entreprises Procter Gamble et Unilever, mais aussi IBM, Mastercard et Ford.

Entre-temps, l’IAB appelle les autorités européennes de protection des données à soutenir publiquement sa position et à déclarer qu’elles n’ont pas l’intention de prendre des mesures contre quiconque continue d’utiliser le système TCF. Il est toutefois très peu probable que cette demande soit satisfaite. L’autorité de contrôle néerlandaise avait déjà appelé à l’arrêt du suivi des utilisateurs et à la recherche de méthodes alternatives de diffusion des publicités.

Les autorités allemandes se sont montrées plus attentistes par le passé que nombre de leurs homologues européens, mais elles ont également contribué à la décision de leurs homologues belges. Il est toutefois impossible de savoir aujourd’hui quand elles envisagent de recourir à des moyens coercitifs tels que des amendes.

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