AccueilActualités informatiqueConflit autour des brevets 5G : Ericsson et Apple s'engagent dans une...

Conflit autour des brevets 5G : Ericsson et Apple s’engagent dans une procédure judiciaire

Négociations de licence par voie juridique : l’équipementier de réseaux Ericsson et Apple ont relancé un litige sur les brevets de téléphonie mobile en déposant des plaintes réciproques. L’accord de licence qui lie les deux entreprises depuis sept ans et qui a mis fin au conflit de brevets précédent en 2015 arrive à échéance à la fin de l’année.

Sommaire

Ericsson a fixé à 5 dollars US les frais de licence par appareil 5G pour l’utilisation de ses brevets essentiels à la norme en matière de téléphonie mobile 5G – un montant manifestement beaucoup trop élevé pour Apple. Des règles particulières s’appliquent à de tels brevets, qui constituent par exemple la base technique des normes de téléphonie mobile : Ils doivent être concédés sous licence à des tiers à des conditions équitables et raisonnables (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory – FRAND).

Avec la plainte déposée en octobre devant un tribunal américain, l’équipementier réseau veut maintenant faire constater que toutes les conditions FRAND sont remplies pour l’octroi d’une licence sur les brevets. Le taux de 5 dollars par appareil 5G en fait partie (Ericsson vs. Apple, numéro de dossier 2:21-cv-00376, United States District Court for the Eastern District of Texas).

Apple a maintenant contre-attaqué avec une contre-plainte : Ericsson exige des droits de licence beaucoup plus élevés que jusqu’à présent et tente de les imposer par voie juridique avec une « tactique impitoyable », accuse l’entreprise. Apple veut faire constater par la justice qu’Ericsson enfreint les conventions FRAND et forcer la poursuite de l’accord de licence aux conditions existantes.

En outre, Apple veut faire constater que certains des brevets avancés par Ericsson ne sont pas essentiels à la norme 5G et qu’Apple ne les enfreint pas non plus – ces derniers ne devraient alors pas non plus donner lieu à des redevances de licence (Apple vs. Ericsson, numéro de dossier 2:21-cv-00460, United States District Court for the Eastern District of Texas).

Apple a rendu ses smartphones phares compatibles avec les réseaux 5G à l’automne 2020 avec l’iPhone 12. On s’attend à ce que le fabricant se lance également sur le marché des smartphones de milieu de gamme équipés de la 5G avec l’iPhone SE 3 au printemps 2022. Les observateurs estiment qu’Apple pourrait vendre bien plus de 200 millions d’appareils 5G l’année prochaine – les litiges en matière de licence devraient donc se chiffrer en milliards de dollars.

Plus d'articles