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Directive européenne sur les jouets : le Parlement demande plus de règles pour la cybersécurité

Le Parlement européen s’est prononcé à une large majorité pour des exigences de sécurité plus strictes pour tous les jouets vendus dans l’UE. Par 688 voix pour, six contre et une abstention, le Parlement a adopté une résolution élaborée par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), qui demande à la Commission européenne de renforcer la directive européenne sur la sécurité des jouets (Toy Safety Directive, TSD).

Les députés constatent que les jouets fabriqués par des fabricants non européens et vendus dans l’UE ne sont pas toujours conformes aux exigences. C’est pourquoi ils souhaitent que les marchés en ligne assument une plus grande responsabilité en matière de sécurité et de conformité des jouets proposés sur leurs plateformes. Les jouets dangereux doivent être retirés et ne doivent pas être proposés à nouveau par les exploitants des plateformes.

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En outre, le Parlement européen considère que les jouets connectés présentent des risques de sécurité pour la vie privée et la santé mentale des enfants. Les fabricants devraient également tenir compte des mécanismes de sécurité lors de la conception des jouets. La Commission doit se pencher sur les risques des « jouets connectés dans lesquels les dispositifs de sécurité pour les enfants contre les cybermenaces sont insuffisants ou presque inexistants », a demandé le député italien Brando Benifei (Socialistes et démocrates), rapporteur du projet au sein de la commission. Fin 2021, l’IMCO avait déjà décidé à l’unanimité de renforcer la protection des données et la sécurité informatique des jouets connectés à Internet.

Le Parlement se prononce également en faveur d’une interdiction d’importation des jouets contenant certaines substances chimiques, comme les « perturbateurs endocriniens ». Une révision de la DDT devrait veiller à ce que les valeurs limites pour les substances dangereuses soient rapidement adaptées pour des valeurs uniformes. En outre, Katrin Langensiepen (Bündnis 90/Die Grünen), entre autres, a plaidé lors d’une précédente session plénière pour qu’il n’y ait plus de distinction entre les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et ceux destinés aux enfants plus âgés.

Le rapport annuel 2020 de la Commission sur le Safety Gate – le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits non alimentaires dangereux – indique que 27% de tous les produits notifiés par le système sont des jouets. Les jouets représentent donc la plus grande catégorie de produits notifiés. Le Parlement demande donc aux États membres de l’UE d’améliorer leurs contrôles et de « détecter plus efficacement les jouets dangereux ». La Commission doit également examiner la possibilité d’utiliser les « nouvelles technologies » telles que l’étiquetage électronique et « l’intelligence artificielle ».

Afin de permettre à la Commission de mettre à jour la directive sur les jouets introduite en 2009 pour une meilleure protection des enfants, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs avait examiné en amont la possible mise en œuvre de la modification.

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