AccueilActualités informatiqueEpic vs. Apple : feu vert pour un litige en Australie

Epic vs. Apple : feu vert pour un litige en Australie

Le grand litige sur l’App Store entre Epic Games et Apple se poursuit sur un autre terrain : La plus haute juridiction australienne a rejeté la demande d’Apple de suspendre les poursuites en matière de concurrence dans le pays, comme l’indique un communiqué de la Cour fédérale d’Australie.

La demande d’Apple auprès de la High Court a été rejetée avec frais, se contente-t-on d’y lire. Apple a donc une nouvelle fois échoué à stopper à temps sa plainte pour concurrence déloyale en Australie.

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Dans le procès australien, Apple a insisté dès le début sur le fait que l’accord de développement conclu avec Epic prévoyait qu’une plainte entre les deux entreprises devait être jugée en Californie. Un premier juge australien s’était rallié à cette argumentation, mais le procès s’est poursuivi.

La raison en était apparemment une intervention de l’autorité australienne de la concurrence, qui exige déjà des modifications globales de l’App-Store – aussi bien de la part d’Apple que de Google. La plainte porte sur des questions fondamentales d’intérêt public concernant le comportement de la filiale australienne d’Apple, a finalement fait savoir le tribunal.

Epic reproche à Apple d’abuser de son pouvoir de marché avec les règles de l’App Store. Il s’agit aussi bien du cloisonnement général de la plateforme contre une distribution libre de logiciels que des directives spéciales concernant par exemple l’utilisation de la propre interface de paiement d’Apple – et la commission qui y est liée. L’objectif d’Epic est en fin de compte de pouvoir amener sa propre boutique d’applications sur les iPhones et les iPads et d’y distribuer des applications selon ses propres conditions.

Aux Etats-Unis, Epic a échoué en première instance dans son action en concurrence sur presque tous les points de la plainte : Apple n’est « pas un monopole violant les lois antitrust » sur le « marché des transactions dans les jeux mobiles », a estimé le juge. Selon le tribunal, certaines règles de l’App-Store doivent toutefois être supprimées, notamment l’interdiction pour les apps d’établir un lien vers des offres d’achat externes – Apple se bat encore contre cela. Les autorités australiennes de la concurrence, qui devraient suivre le litige de près, ont également exigé des mesures similaires. Si Apple et Google ne procèdent pas volontairement aux modifications, ils risquent d’être soumis à une réglementation.

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