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Les contenus incitant à la haine dans le statut Whatsapp pourraient être punissables

Quiconque publie dans son statut du service de messagerie Whatsapp des images ou des vidéos au contenu incitant à la haine peut être puni pour cela. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal d’instance de Francfort qui a infligé une amende de 750 euros – 75 jours-amende à 10 euros chacun – à un homme (jugement du 6.1.2022). Cette décision n’est pas encore définitive.

Comme l’a indiqué le tribunal d’instance de Francfort le 28 février 2022, un homme avait téléchargé en 2019 une vidéo d’à peine une minute et demie dans son statut Whatsapp, qui contenait des séquences de film de l’époque du national-socialisme et incitait à la haine contre la population juive. On y voyait notamment le salut hitlérien, une croix gammée et des drapeaux à croix gammée.

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La vidéo aurait été visible pendant au moins 24 heures par tous ceux qui avaient enregistré le numéro de téléphone portable de l’accusé de l’époque sur un appareil compatible whatsapp. Comme l’homme avait 229 contacts sur son seul téléphone portable, le tribunal a estimé que la vidéo avait été « rendue accessible à un cercle de personnes non contrôlables par l’accusé, soit au moins 75 personnes ». Il s’agit donc d’une diffusion punissable de tels contenus.

Lors de l’audience principale, l’accusé a fait savoir qu’il se demandait « qui avait investi autant de temps et d’argent dans la vidéo » et qu’il considérait la vidéo dans son ensemble comme ridicule – il ne pouvait pas s’y identifier quant au contenu. Bien qu’il reconnaisse Hitler et la croix gammée dans la vidéo, il n’est pas d’extrême droite. Selon le tribunal, il a accepté à bon compte que la vidéo puisse inciter à la haine contre la population juive. Selon ses propres dires, il ne s’est pas non plus penché sur le texte de la vidéo. Selon un extrait du casier judiciaire fédéral, l’accusé n’a pas commis de délits d’extrême droite dans le passé.

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