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Meta : Sans transfert de données, nous devrions fermer Facebook et Instagram dans l’UE

Le groupe Meta prévient à nouveau qu’il devra fermer des services tels que Facebook ou Instagram en Europe si la situation juridique concernant le transfert de données vers les Etats-Unis n’est pas clarifiée. Une grande partie des offres de Meta repose sur l’échange de données, même au-delà des frontières nationales et entre les différents services, explique l’entreprise dans son rapport annuel pour 2021. Sans cet échange, Meta pourrait ne plus être en mesure de proposer des services comme Facebook ou Instagram en Europe.

Le transfert de données d’utilisateurs de l’UE vers les États-Unis manque actuellement de base juridique, après que la Cour de justice européenne a annulé l’accord « Privacy Shield ». Un nouveau règlement est en cours de négociation. Meta attend une décision de l’UE avant la fin du premier semestre 2022 sur la question de savoir si elle peut invoquer les clauses contractuelles standard définies à cet effet par la Commission européenne pour ce transfert de données, explique l’entreprise Meta dans son rapport annuel 2021 adressé à la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers.

En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait déclaré invalide l’accord Privacy Shield qui régissait jusqu’alors le transfert des données personnelles des utilisateurs vers les États-Unis. Peu après, l’autorité irlandaise de protection des données (IDPC) a averti que les clauses contractuelles types ne constituaient pas non plus une base juridique suffisante. L’IDPC a ordonné provisoirement à Facebook de mettre fin au transfert de données vers les États-Unis. A l’époque, Facebook avait déjà menacé de fermer ses services pour l’Europe.

Actuellement, la Commission européenne négocie avec le gouvernement américain un règlement succédant au Privacy Shield qui a été annulé. Selon les informations, les négociations vont entrer dans une phase décisive ces jours-ci. Le conseiller juridique en chef de Google, Kent Walker, a récemment insisté sur la nécessité de conclure rapidement un accord de remplacement.

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