AccueilActualités informatiqueMéthodes alternatives de paiement pour les apps : Apple se bat contre...

Méthodes alternatives de paiement pour les apps : Apple se bat contre une injonction

Apple tente de toutes ses forces d’empêcher une grave modification de l’App-Store. Une injonction émise dans le cadre d’un litige avec Epic Games doit contraindre le groupe à autoriser les apps à établir un lien vers des offres d’achat externes à partir du 9 décembre aux Etats-Unis. Jusqu’à présent, cela est strictement interdit.

Le premier recours d’Apple contre cette décision a récemment échoué. Dans un deuxième temps, Apple s’est tourné vers la cour d’appel américaine compétente pour suspendre l’injonction avant son entrée en vigueur, puis pour l’annuler complètement.

Sommaire

L’injonction oblige Apple à modifier son modèle commercial, ce qui nuit « aux clients, aux développeurs et à Apple elle-même », avertit l’entreprise dans sa requête. Il n’y a aucune preuve que l’interdiction des liens d’achat externes ait des « effets anticoncurrentiels » ou qu’elle ait causé un préjudice au plaignant Epic Games.

Si l’injonction entrait en vigueur, l’App Store deviendrait moins sûr : les clients risqueraient de subir de « nouvelles arnaques », les développeurs une perte de confiance et une diminution de leurs revenus et Apple elle-même « perdrait le contrôle d’une composante essentielle de son modèle commercial efficace et prospère » (référence 21-16506 21-16695, Epic Games vs. Apple, United States Court of Appeals for the Ninth Circuit).

Les applications iPhone et iPad ne peuvent être vendues que sur l’App Store d’Apple et doivent passer par l’interface d’achat in-app d’Apple pour la vente de contenu numérique – Apple peut ainsi prélever automatiquement une commission allant jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires. Il est également interdit aux développeurs d’intégrer des liens ou d’autres références à des possibilités d’achat externes dans leurs applications. Cette interdiction doit être supprimée par Apple.

De telles interdictions sont courantes sur des plateformes telles que l’App Store, argumente Apple dans sa requête – et sont même considérées par les tribunaux américains comme favorisant la concurrence. L’injonction n’a aucun fondement et Epic Games n’a de toute façon pas la qualité pour agir, car l’entreprise de jeux ne commercialise plus d’application sur l’App Store. L’année dernière, Epic a intégré sa propre interface de paiement dans Fortnite et a ainsi provoqué une expulsion de l’App Store d’Apple et de Google Play – l’entreprise de jeux a ensuite porté plainte contre Apple et Google devant les tribunaux. Depuis, Fortnite n’est revenu ni dans l’App Store ni dans Google Play, et le jeu continue d’être distribué sous Android en téléchargement direct.

Lire aussi

Plus d'articles