La discussion juridique autour des tokens d’actifs est généralement dominée par des questions de réglementation. Cependant, il est intéressant de se pencher sur les questions juridiques fondamentales en dehors de la réglementation financière.

Depuis le buzz des NFT, la tokenisation de divers actifs (qu’il s’agisse d’art, de musique, d’objets palpables ou d’immobilier) est souvent à l’ordre du jour. Cependant, la tokenisation est souvent considérée, du point de vue juridique, comme une question (purement) réglementaire. Cependant, dans la plupart des cas, ces tokens ne doivent pas seulement incarner la simple valeur d’un actif, mais plutôt avoir un aspect utilitaire, comme la concession d’un droit d’utilisation ou la possibilité de transférer la propriété d’actifs (tangibles) via le token (comme véhicule). Les solutions de blockchain et de tokenisation doivent donc généralement avoir un effet juridique sur leurs utilisateurs, comme le transfert de propriété d’A à B, par exemple.

Toutes ces conséquences juridiques souhaitées (ainsi que les autres implications juridiques non souhaitées) doivent être prises en compte lors de la conception de tokens, afin que la solution de blockchain ou de tokenisation produise également les résultats prévus.

Voici quelques réflexions de base:

Qu’est-ce que l’actif?

Avant de réfléchir à la façon de mettre l’actif dans un token, il faut d’abord clarifier ce qu’est réellement l’actif. La question peut sembler banale, mais l’identification, la détermination et la formulation de ce que devrait être la nature de l’actif ne sont pas toujours évidentes, mais sont élémentaires pour la mise en œuvre juridique ultérieure.

Il ne faut donc pas limiter le terme d’actif, dans le contexte des solutions de blockchain, à la seule valeur économique ou à l’objet physique à tokeniser. Il est plus utile de considérer tous les facteurs, informations, attributs et éventuelles conséquences juridiques nécessaires pour que la conséquence juridique prévue avec la solution de blockchain concernée se produise, comme faisant partie de l’actif et de les intégrer dans le token ou du moins dans le processus de transaction sous-jacent. Les attributs supplémentaires dont il s’agit dépendent fondamentalement de chaque solution blockchain.

Dans le cas du suivi de certains objets ou de l’enregistrement d’objets dans une entité publique (par exemple, dans une chaîne d’approvisionnement), l’actif devrait inclure toutes les informations (sous la forme requise) nécessaires pour effectuer le processus prévu, de sorte que l’entité liée soit fournie de toutes les informations nécessaires pour identifier l’objet en question, remplir les contrôles prévus, etc.

Comment mettre l’actif dans le token ?

Lorsque l’actif est identifié, il faut vérifier comment celui-ci peut être tokenisé afin que les conséquences juridiques souhaitées se produisent également lorsqu’une transaction est effectuée via la solution de blockchain concernée. Tout cela dépend fondamentalement du cas d’utilisation spécifique.

Dans le cas d’un objet tokenisé, où la propriété de l’objet doit automatiquement passer par une transmission de token, cela comprend non seulement l’objet, mais également:

• Toutes les informations nécessaires pour déterminer adéquatement l’objet du point de vue contractuel (par exemple, par des numéros de série, des étiquettes RFID, etc.) ;
• La création de conditions juridiques de manière à ce que les participants à une transaction soient conscients qu’en transférant le token, ils transfèrent également la propriété de l’objet en question ;
• Création de conditions juridiques de manière à ce que la propriété (conformément aux lois applicables en matière de biens) soit effectivement transférée à l’acheteur ;
• Création d’une connexion (autant que possible inséparable) entre le token et l’objet sous-jacent, de sorte que l’objet ne puisse pas être validement vendu en dehors de la solution de blockchain, alors que le token peut ainsi être vidé ;
• …

Quelles sont les implications juridiques et les risques associés à l’actif?

Une réflexion intensive sur ce qu’est réellement l’actif et sur sa faisabilité juridique permet généralement également de découvrir les implications juridiques à (encore plus) considérer et les risques inhérents associés à la tokenisation de l’actif en question.

Quel est l’objectif commercial réel de mon token ?

Une fois que les implications juridiques ou les risques associés à la tokenisation ont été identifiés, il peut y avoir des interactions avec le modèle commercial (initialement) prévu. Ainsi, le rapport avantage/risque qui en découle peut amener certaines décisions commerciales à être réévaluées.

À cet égard, il est toujours utile de réfléchir à l’objectif commercial (ultime) poursuivi avec un token. Est-ce qu’on vise avant tout à maximiser les ventes initiales ou le token sert-il surtout à des fins de marketing ? Le token doit-il servir (seulement) de véhicule pour la mise en œuvre d’un processus commercial ?

Cela peut être particulièrement bien illustré avec des NFT représentant des PI: dans le cas d’une première cession (ressemblant à un contrat de vente) d’un NFT contre paiement d’une somme forfaitaire élevée, l’IP représentée par le NFT doit normalement être concédée pour une durée illimitée et avec des conditions de retrait très limitées. Si le propriétaire du droit en question est donc plus intéressé à contrôler son IP, il peut être judicieux de distribuer les NFT gratuitement (ou dans le cadre d’un modèle commercial hybride) afin d’éviter une telle concession de droit à durée illimitée.