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Vers une facture électronique universelle

L’Allemagne et la France travaillent ensemble au développement d’un format européen pour les factures électroniques universellement utilisables. Les exigences légales sont à l’origine de ce projet : En Allemagne, les entreprises doivent émettre des factures électroniques pour tous les marchés publics depuis un peu plus d’un an. En France, cette obligation s’appliquera également à la facturation entre entreprises à partir de juillet 2024.

La nouvelle version 2.2 du standard allemand ZUGFeRD (qui sonne comme un mauvais calame, mais qui signifie « Zentraler User Guide des Forum elektronische Rechnung Deutschland ») et le standard français Factur-X dans sa version 1.0.06 sont donc techniquement identiques. Le profil de référence XRECHNUNG, une extension de ZUGFeRD pour les exigences spécifiques de l’administration allemande, fait désormais partie intégrante de la norme. La spécification ZUGFeRD 2.2 répond à la norme européenne EN16931 relative aux factures électroniques. Elle stipule qu’à partir de 2020, les entreprises devront envoyer des factures aux administrations sous forme électronique.

Une facture ZUGFeRD se compose de deux parties : une facture PDF lisible par l’homme et un fichier XML intégré qui contient les données de facturation sous une forme lisible par une machine. La norme ZUGFeRD indique pour l’essentiel les champs que doit contenir le fichier XML. Les exigences varient d’un pays européen à l’autre, mais elles peuvent être représentées dans un format unique grâce au profil de référence XRECHNUNG. Cela doit faciliter l’établissement de factures électroniques dans tous les pays.

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