Après tout, Apple essaie d’empêcher un changement de règles ordonné par un tribunal dans l’App Store. À la suite d’une décision rendue dans le cadre du litige antitrust avec Epic Games, Apple doit autoriser les fournisseurs et les développeurs de logiciels à intégrer des liens et des boutons vers des options de paiement externes dans les applications à partir de décembre. Avec une nouvelle motion, Apple cherche à suspendre l’ordonnance du tribunal au moins pour la durée de l’appel (Epic Games v. Apple, Case No. 4:20-cv-05640, United States District Court for the Northern District of California, Oakland Division).
L’injonction perturbera « l’intégrité de l’écosystème iOS » ainsi que l’ensemble du « modèle de monétisation », affirme désormais la société. L’injonction contraindra Apple à mettre à disposition sa propriété intellectuelle sans compensation, ainsi qu’à affaiblir les protections en matière de sécurité et de confidentialité.
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Pas un « monopoliste », mais anticoncurrentiel
Le tribunal avait estimé en septembre qu’Apple n’était pas un « monopoleur en violation de la législation antitrust » sur le « marché des transactions de jeux mobiles ». Toutefois, il ne devrait pas être interdit aux développeurs d’indiquer aux utilisateurs des options d’achat externes moins coûteuses dans leur application, a souligné le juge. Elle a donc ordonné à Apple de supprimer une règle centrale de l’App Store.
Il s’agit de la règle qui interdit aux applications d’utiliser des « boutons, liens externes ou autres appels à l’action » pour faire référence à des options de paiement autres que l’interface de paiement in-app d’Apple. Apple a toujours interdit cette pratique dans l’App Store parce que la société conserve une commission allant jusqu’à 30 % sur les achats effectués par le biais de sa propre interface obligatoire d’achat in-app (IAP).
D’autres fournisseurs de services de paiement sont déjà sur les rangs, espérant être présents dans les applications iOS à l’avenir. Le PDG d’Apple, Tim Cook, a déjà laissé entendre pendant le procès que la société pourrait chercher d’autres moyens de percevoir une commission en cas de baisse du taux par défaut des achats in-app. Google veut autoriser à l’avenir les options de paiement alternatives dans les applications en Corée du Sud, mais continue à prélever une commission pour celles-ci – Apple pourrait également procéder de la même manière.
Epic et Apple font appel
Epic Games avait immédiatement fait appel de la décision, Apple a également fini par faire appel et a depuis demandé que l’injonction soit suspendue en attendant l’issue de l’appel – ce dernier est actuellement toujours en cours. L’injonction entrera en vigueur le 9 décembre si Apple échoue dans son appel – le juge a prévu une audience la semaine prochaine.