AccueilActualités informatiqueControverse sur les achats in-app : Epic veut faire passer une injonction...

Controverse sur les achats in-app : Epic veut faire passer une injonction contre Apple

Epic Games se bat pour faire appliquer une injonction contre Apple visant à permettre aux applications iPhone de faire des liens vers des sites d’achat externes – ce qui a toujours été interdit dans l’App Store.

L’injonction est dans « l’intérêt public », car c’est seulement ainsi que les prix sont rendus transparents sur le smartphone, argumente Epic dans une requête adressée à une cour d’appel américaine qui devrait prochainement statuer sur l’affaire (référence 21-16506 21-16695, Epic Games vs. Apple, United States Court of Appeals for the Ninth Circuit). Sans contrainte judiciaire, Apple ne fera pas ce pas de son propre chef.

Sommaire

Selon l’ordonnance, Apple doit supprimer l’interdiction stricte faite aux développeurs d’intégrer des liens et autres références à des possibilités d’achat externes dans les apps. L’ordonnance s’appliquera à partir du 9 décembre 2021 aux Etats-Unis, Apple veut toujours empêcher son entrée en vigueur, mais a échoué dans son premier recours.

Le groupe craint d’être contraint de modifier son modèle commercial, car il ne pourra plus simplement conserver la commission sur les achats in-app, qui peut atteindre 30 %. L’ouverture forcée est également dangereuse pour les développeurs et les clients finaux, prévient Apple, qui évoque de possibles escroqueries et une perte de confiance.

L' »alarmisme » d’Apple n’est qu’un prétexte, car le groupe permet depuis longtemps à certaines applications d’intégrer d’autres possibilités de paiement, explique Epic Games en faisant référence aux applications qui vendent des biens et des services physiques. Seuls les contenus numériques doivent être facturés via l’interface d’achat in-app d’Apple, par laquelle la commission est également prélevée, ce qui s’appliquera à l’avenir également aux cours en ligne par exemple. L’injonction supprime une « barrière artificielle » avec laquelle Apple a jusqu’à présent limité la « liberté de choix des consommateurs », selon Epic.

Epic Games et Apple sont en conflit juridique depuis l’été 2020. Apple n’est pas un monopole sur le « marché des transactions dans les jeux mobiles », a jugé un tribunal américain en septembre – mais a considéré que certaines règles de l’App Store étaient anticoncurrentielles et a donc imposé l’injonction encore contestée à Apple.

Lire aussi

Plus d'articles