Une plainte collective américaine de plusieurs développeurs qui voulaient briser le « monopole de l’App Store » d’Apple a échoué en première instance. Les plaignants n’ont pas été en mesure de définir le marché en cause et ne peuvent donc pas faire valoir un préjudice du fait des prétendues violations de la concurrence par Apple, explique le juge dans les motifs de son jugement (Coronavirus Reporter vs. Apple, numéro de dossier 3:21-cv-05567, United States District Court, Northern District of California). Il a ainsi approuvé la demande d’Apple de rejeter tous les chefs d’accusation, et a également rejeté une injonction contre Apple demandée par les plaignants.

Les plaignants voulaient 200 milliards de dollars

Les développeurs avaient accusé Apple d’enfreindre le droit de la concurrence en exerçant son pouvoir de décision sur les apps iOS. En sélectionnant et en « censurant » des applications pour la distribution via l’App Store, Apple abuse de son pouvoir de marché. Chaque client de l’iPhone doit avoir libre accès aux applications afin de « jouir d’une utilisation illimitée du smartphone », selon les plaignants.

Ils ont demandé des dommages et intérêts d’un montant de 200 milliards de dollars et une injonction interdisant à Apple d’empêcher les développeurs d’accéder aux utilisateurs de smartphones (« smartphone enhance Internet userbase », lit-on littéralement dans la plainte).

Le juge ne voit pas de définition claire du marché

La plainte mentionne quinze marchés pertinents différents pour les accusations d’entente contre Apple, dont un marché des « applications iOS institutionnelles », le « marché des smartphones », le marché des « Smartphone Enhanced National Internet Access Devices », un « marché national de distribution d’applications pour smartphones » ou encore un « marché des start-ups Covid », comme l’énumère scrupuleusement le juge. Il manque une définition claire du marché pertinent.

Le principal plaignant, « Coronavirus Reporter », a considéré que le rejet de son application Coronavirus au printemps 2020 était inadmissible. À cette date, Apple avait déjà commencé à ne laisser entrer dans l’App Store que les applications Corona d' »institutions reconnues ». Parmi les plaignants figurent également les fournisseurs de l’application « Bitcoin Lottery », également refusée, ainsi que des développeurs d’autres applications qui ont apparemment eu des problèmes avec le processus de vérification d’Apple. Ils ont également reproché à Apple de placer les apps à un niveau inférieur dans les résultats de recherche. Les plaignants ont annoncé qu’ils allaient faire appel.