L’équipe Netfilter du noyau Linux, qui s’occupe du filtre de paquets Netfilter/Iptables, a conclu un accord judiciaire avec un ancien membre afin d’empêcher les démarches individuelles dans le cadre de plaintes pour violation de licence. Le développeur Patrick McHardy, président de l’équipe Netfilter jusqu’en 2013, a traîné en justice, de préférence en Allemagne, au moins cinquante entreprises pour des litiges de licence concernant Netfilter et le noyau Linux.
Cette manière de procéder est inhabituelle et va à l’encontre des principes convenus entre les développeurs du noyau, la Linux Foundation et la fondation « Software Freedom Conservancy », selon lesquels un règlement à l’amiable devrait toujours être préféré à la voie judiciaire. Le dernier cas connu de la série de plaintes et d’injonctions a atterri au tribunal en 2018 et s’est soldé par une défaite pour McHardy. La dernière société défenderesse, Geniatech Europe GmbH, a fait référence à d’autres procédures engagées par McHardy pour un montant de 1,8 million d’euros et a estimé à l’époque que les paiements imposés à McHardy s’élevaient à environ 2 millions d’euros.
Pour la Linux Foundation, la voie judiciaire est toujours considérée comme l’ultime recours lorsqu’une entreprise enfreint la GNU General Public License. On a eu l’impression que Patrick McHardy voulait simplement s’enrichir personnellement en tant que troll du droit d’auteur : Seule une partie du code d’Iptables provient de ce développeur, qui a pourtant porté plainte contre des entreprises pour des millions de dollars afin d’obtenir au moins une injonction.
Le troll des droits d’auteur rattrapé
L’équipe de Netfilter a donc suspendu Patrick McHardy dès 2016, après avoir rompu le contact et n’avoir pas répondu aux demandes de renseignements depuis des années. Afin de couper l’herbe sous le pied des « copyright trolls » issus de leurs propres rangs, Linus Torvalds et Greg Kroah-Hartmann, entre autres, avaient complété la GNU General Public License 2 du code source du noyau avec l' »Enforcement Statement » en collaboration avec la Linux Foundation. Cet ajout, sous la forme d’un accord de développement, donne aux entreprises suffisamment de temps pour éliminer les infractions à la licence sans devoir s’attendre immédiatement à des poursuites judiciaires. Mais à ce moment-là, Patrick McHardy n’était déjà plus actif dans le développement du noyau.
Afin d’empêcher toute nouvelle tentative d’enrichissement personnel, l’équipe Netfilter a conclu un accord judiciaire avec Patrick McHardy au tribunal de Mannheim au début de l’année 2021, accord qui a été publié en début de semaine. En vertu de cet accord, un vote à la majorité de l’équipe active de Netfilter sera désormais nécessaire avant toute action en justice pour violation de licence.
Cet accord contraignant ne couvre pas seulement les litiges futurs, mais aussi les violations de la GPL dans le passé qui concernent Netfilter/Iptables. Le code se trouve toujours dans de nombreux systèmes embarqués basés sur Linux avec des capacités de réseau. Dans de nombreux cas, le code source n’est pas publié et la GPL n’est pas jointe par le fabricant, ce qui est pourtant exigé par cette licence.