La demande de réglementation des cryptomonnaies est plus forte que jamais. Que peuvent faire les autorités de surveillance internationales et nationales pour empêcher les activités illégales liées aux cryptomonnaies, y compris dans le domaine des sanctions internationales?

La popularité des cryptomonnaies a conquis le monde. Ces dernières années, les autorités de réglementation ont reconnu le passage des cryptomonnaies (cryptos) dans le mainstream. Ils ont pris des mesures pour gérer les divers risques associés à leur utilisation.

Il ne fait aucun doute que ce changement de paradigme affecte le domaine des sanctions internationales. En effet, les transactions cryptos peuvent se dérouler de manière transparente et souvent anonyme, sans intervention d’un tiers.

La criminalité financière 2.0

En 2014, la Financial Action Task Force (FATF) a publié ses premières directives sur les monnaies numériques. Depuis lors, elle a travaillé pour inclure les monnaies numériques dans le cadre de ses 40 recommandations. En revanche, en matière de sanctions internationales, c’est l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) qui a été le premier à formuler des attentes réglementaires.

En 2018, l’OFAC a réalisé trois avancées significatives.

• Premièrement, l’OFAC a publié un ensemble de FAQ pour faire comprendre que les interdictions de sanctions s’appliquent aux actifs et aux transactions impliquant des monnaies virtuelles.
• Deuxièmement, le président des États-Unis a signé un décret interdisant aux citoyens américains d’investir dans un projet de monnaie virtuelle du gouvernement vénézuélien.
• Enfin, l’OFAC a désigné deux ressortissants iraniens comme étant des individus spécialement désignés (SDN), en liant pour la première fois des adresses Bitcoin à ces SDN.

Depuis lors, l’OFAC a intègré des adresses de devises numériques (DCA) dans sa liste de personnes sanctionnées. Elle continue d’avertir que les individus situés dans des pays soumis à des sanctions américaines étendues peuvent accéder aux services de crypto.

L’OFAC a également souligné dans ses récents accords de règlement avec les plateformes de crypto-monnaies que les fournisseurs de services cryptos doivent mettre en place des contrôles géolocalisés pour bloquer les utilisateurs dans les zones sanctionnées.

En 2021, l’OFAC a franchi une étape supplémentaire en désignant une plateforme d’échange de crypto-monnaies utilisée pour blanchir des profits provenant d’attaques par rançongiciels comme une entité faisant partie de la liste des individus et des organisations bloqués spécialement désignés (SDN).

Les défis de la conformité dans le cadre des systèmes décentralisés

L’approche fondamentale de la lutte contre la criminalité financière consiste à appliquer une approche basée sur le risque qui maximise les contrôles dans les zones à risque. Toutefois, dans le contexte des cryptomonnaies, l’évaluation de ces zones à risque pourrait s’avérer difficile.

Il est crucial d’identifier les clients ou les parties d’une transaction pour respecter les sanctions. Toutefois, associer un nom à une adresse de crypto-monnaie n’est pas toujours facile.

Par ailleurs, le blocage des acteurs malveillants pose un autre défi. Même lorsqu’une partie sanctionnée est identifiée, les cryptomonnaies les plus populaires sont résistantes à la censure grâce à leur nature permise. En d’autres termes, si un utilisateur contrôle ses clés privées, une tierce partie ne peut pas bloquer techniquement son adresse.

Une autre difficulté réside dans l’aspect global et sans frontières des cryptomonnaies. Les transactions de blockchain, contrairement aux méthodes financières traditionnelles, ne captent pas la localisation de l’expéditeur ou du destinataire. C’est pourquoi la FATF a recommandé en 2021 de considérer toutes les transactions cryptos comme transfrontalières.

Enfin, le respect de la règle de voyage pose un défi majeur pour l’application des normes AML/CFT (Anti-Money Laundering/Countering the Financing of Terrorism) aux transactions cryptos. Les prestataires de services réglementés doivent développer des normes et des infrastructures de messagerie.

Les exigences de la règle de voyage sont un exemple de défis mondiaux posés par les cryptomonnaies. Plus que dans tout autre secteur, une réponse réglementaire coordonnée est nécessaire pour répondre aux risques de criminalité financière liés aux cryptomonnaies.

Équilibrer les risques et les opportunités

Il n’est un secret pour personne que les criminels utilisent les cryptomonnaies pour des activités illégales. Beaucoup de marchés du dark web demandent des cryptomonnaies comme moyen de paiement, et les attaquants par ransomware demandent souvent des paiements en cryptomonnaies.

D’un point de vue commercial, une réglementation réfléchie des cryptomonnaies pourrait s’avérer bénéfique. Les entrepreneurs ont besoin de savoir d’où vient leur argent et où il va. Une supervision accrue est nécessaire pour que les cryptomonnaies continuent à passer au grand public.

Les entreprises peuvent utiliser des outils et technologies de pointe pour exploiter la traçabilité de la blockchain publique et déterminer le risque associé à un client ou à une adresse de portefeuille numérique donnée.

De la tendance à la norme

La popularité des cryptomonnaies ne diminue pas. Il y a des signes clairs que les efforts pour réglementer les cryptomonnaies augmentent. Les autorités de surveillance internationales et nationales cherchent des moyens de prévenir les activités illégales liées aux cryptomonnaies.

Grâce à l’adoption de technologies modernes et de mesures de sécurité, ainsi qu’au respect des directives, les entreprises peuvent respecter les réglementations et prévenir les problèmes potentiels liés à la nature décentralisée des cryptomonnaies.

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