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Photo © David LE GUEN / Dlgsport.netPhoto © David LE GUEN / Dlgsport.net

Tunnel du Chambon : l’état de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel

[Mis à jour à 14h20]
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu à la suite des mouvements de terrain survenus au-dessus du tunnel du Chambon et ayant entraîné sa fermeture. L’arrêté, qui a été signé ce vendredi par les ministres de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et des Finances, Michel Sapin, est publié au Journal Officiel ce samedi 1er août. Le Premier ministre, Manuel Valls, s’y était engagé, le 24 juillet, lors de sa visite à La Grave, tout en précisant qu’une analyse juridique préalable devait être réalisée.

L’état de catastrophe naturelle concerne les communes de La Grave, Villar-d’Arêne et Le Monêtier-les-Bains pour les conséquences des « mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 avril 2015 au 29 juillet 2015 ».

« Il s’agit d’une première en France, observe le député Joël Giraud. Jamais un arrêté n’avait été pris sur des communes où un sinistre n’est pas directement survenu. C’est donc bien le préjudice économique et social qui est pris en compte par cet arrêté pris en un temps record. Il faudra désormais être très vigilant pour que les assurés ayant une clause d’indemnisation dans leurs assurances au titre des pertes d’exploitation puissent être indemnisés. Les trois communes retenues correspondent à la zone la plus directement touchée et on rappellera que le col du Lautaret est situé quasi-intégralement sur la commune de Monêtier-les-Bains. »

« Le Premier Ministre s’y était engagé lors de sa venue à La Grave, c’est chose faite ! » se félicite Christophe Pierrel, chef adjoint du cabinet de François Hollande et tête de liste du PS aux régionales dans les Hautes-Alpes, dans un communiqué. « Je pense particulièrement aux chefs d’entreprise de la Haute-Romanche qui pourront bénéficier de cet arrêté en faisant valoir leurs droits auprès de leurs assurances. Certes ils préfèrent pouvoir vivre de leur activité, mais cet arrêté sera pour beaucoup d’entre eux une bouffée d’air frais. Avec l’ensemble des mesures annoncées par Manuel Valls, le gouvernement fait la preuve qu’il n’abandonne pas la Haute-Romanche et ses habitants et qu’il fera tout pour ne pas les laisser à leur triste sort. »

L’état de catastrophe naturelle « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », précise l’arrêté. « En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. » Les assurés de La Grave, Villar-d’Arêne et Le Monêtier-les-Bains ont un délai de dix jours à compter de ce samedi 1er août pour déclarer leur sinistre à leur assureur.

On voit cependant mal comment la garantie pourrait jouer dans le cas de la fermeture du tunnel du Chambon, qui n’a causé aucun dommage matériel direct mais uniquement des conséquences indirectes en entraînant la fermeture de la RD 1091 entre Grenoble et Briançon. La fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) rappelle ainsi que « les pertes d’exploitation résultant de difficultés ou de l’impossibilité d’accéder aux biens assurés, de la carence des fournisseurs, de la carence en énergie ou en télécommunication » ne sont pas garanties. A La Grave, Manuel Valls avait reconnu que ce classement pourrait entraîner des contentieux avec les compagnies d’assurances.

Pour consulter l’intégralité de l’arrêté, cliquez ici

Photo © David LE GUEN / Dlgsport.net


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