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Conseil général (1)

Réforme territoriale : Valls pourrait sauver le conseil général en zone rurale

L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi après-midi, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral par 261 voix pour (dont Karine Berger) et 205 contre (dont Joël Giraud). C’est la première étape du projet de réforme territoriale, qui sera suivie par un autre projet de loi relatif aux compétences des régions, des départements et des intercommunalités, ouvrant la perspective d’une suppression des conseils généraux à l’horizon 2020. Le Premier ministre Manuel Valls a cependant laissé entendre, en petit comité, ces derniers jours, qu’il pourrait maintenir les conseils généraux en zone rurale.

Le député (PRG) Joël Giraud a voté contre le projet de loi, ce mercredi. « L’adoption de ce texte s’est faite dans la précipitation et, par ailleurs, il est à déplorer une insuffisante concertation avec les territoires et les partenaires politiques », dénonce le maire de L’Argentière-la-Bessée. « Certes, il convient de regrouper les régions mais les alliances doivent être basées sur les notions de complémentarité, d’affinités, d’histoire commune et d’économie convergente. » M. Giraud dénonce aussi « une sous-représentation des petits départements au sein des régions » et « la suppression des conseils généraux en 2020, ce qui est totalement inopportun en zone rurale ».

De son côté, la députée Karine Berger salue « cette réforme nécessaire (qui) permettra de réduite le « mille-feuilles » territorial, et de simplifier les strates de compétences. Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré être enclin à laisser la porte ouverte à un maintien des conseils généraux en ruralité, dans les territoires où la solidarité l’exige. Je tiens à le remercier de cette déclaration. La prise prendre en compte de la spécificité de la ruralité est clé pour l’avenir territorial des Hautes-Alpes. »

Dans le nouveau découpage, « notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur reste inchangée, oui, mais les Hautes-Alpes demeurent aux confins de cette région ! », observe Jean-Yves Dusserre, président du Conseil général. « On est de toute façon éloignés quand il faut plus de trois heures pour relier Briançon à Marseille… » Pour lui, « maintenant, la bataille va porter sur les compétences départementales. Des compétences qui vont, je vous le rappelle, de l’acte médico-social au développement économique, en passant par l’éducation, les infrastructures, les transports, l’aménagement départemental, la solidarité territoriale, l’aménagement numérique, l’environnement, la sécurité sanitaire, le logement, les fonds européens, le SDIS, le tourisme, le sport, la culture et enfin la coopération décentralisée. Bref, avec ce texte de réforme territoriale, on a le contenant sans avoir le contenu ! »

Quant au possible maintien du conseil général en zone rurale évoqué par Manuel Valls, il ne s’agirait que d’une coquille vide. Selon nos confrères spécialisés de « La Gazette des communes« , « contrairement à la légende tenace de ces derniers jours, les desseins du gouvernement n’ont pas changé. L’exécutif entend toujours rayer le conseil général de la carte en 2020. Il croit cependant, ainsi qu’il le répète depuis des semaines, à la nécessité, d’un échelon intermédiaire. Il le dit simplement un peu plus fort dans cette période de pré-sénatoriales. » Reste que « cette structure devrait néanmoins être fort éloignée de l’actuelle collectivité départementale. Si le second projet de loi portant réforme territoriale est adopté, les conseils généraux se verront amputés de compétences « XXL » (les routes, les transports scolaires, les collèges…). Leur composition pourrait, ensuite, évoluer de manière radicale. Exit, les conseillers généraux élus au scrutin majoritaire dans des cantons. Dans les allées du pouvoir, la transformation du département rural en Sénat de l’intercommunalité garde la côte. »


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