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Agriculture : Gap pourrait être classée « zone vulnérable » aux nitrates

Zones vulnérablesLa ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a présenté le 23 juillet en conseil des ministres une communication sur la reconquête et la gestion de la ressource en eau, en quantité et en qualité. L’une des priorités porte sur la pollution de l’eau par les nitrates, en redéfinissant les limites des zones vulnérables de décembre 2012, et en organisant la réforme des programmes d’actions «nitrates». Cette mesure intervient en réponse au contentieux communautaire actuellement en cours quant à la mauvaise application de la Directive nitrates. La commune de Gap figure sur la carte diffusée par le ministère de l’Ecologie. Selon nos informations, elle est rangée, non dans la catégorie des eaux polluées, mais dans celle des eaux menacées par la pollution.

Le ministère précise que les arrêtés programmes d’actions régionaux seront signés par les préfets de région d’ici fin août. La France proposera un élargissement des zones vulnérables, « pour répondre aux demandes de la Commission européenne, tout en veillant à ne pas pénaliser l’activité des éleveurs ». Quelque 3.800 communes supplémentaires (dont Gap) et 63.000 exploitations agricoles ont été identifiées pour être classées en zones vulnérables, et s’ajouter aux 19.000 déjà concernées. « Une consultation s’ouvrira sur cette liste de communes à la rentrée, pour décision d’ici fin 2014 », indique le ministère.

Les agriculteurs bénéficieront des aides maximales possibles, au regard des règles communautaires, pour les mises aux normes et la valorisation des effluents au travers de la méthanisation.


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