Partager sur Facebook Twitter Partager sur Google Plus
manifestation des notaires et leurs salariés

Manifestation des notaires : « Nous réalisons 50 à 70% de nos actes à perte »

17 Sep 2014 - 20:35

Les notaires et leurs salariés (une centaine de personnes au total) s’étaient déplacés devant la préfecture des Hautes-Alpes ce mercredi pour manifester leur mécontentement et leur inquiétude face à la réforme envisagée par Bercy sur la libéralisation des professions réglementées. Les trois notaires présents (les 26 autres manifestant à Paris) ont même rencontré le préfet à ce sujet en début d’après-midi.

Un rapport de l’Inspection générale des finances, sur lequel se baserait cette réforme, préconise de baisser de 20% la tarification des actes immobiliers et d’ouvrir l’accès aux professions qui connaissent des restrictions à la libre installation géographique. Ces deux points alarment les manifestants.

« Nous défendons un système juridique que le monde nous envie »
Me Sylvie Tudès (en bleu) et Yvan Lermoyer (à droite) se battent pour défendre leur activité.
Me Sylvie Tudès (en bleu) et Yvan Lermoyer (à droite) se battent pour défendre leur activité.

« Nous défendons une vision de la société, un système juridique à la française, que le monde nous envie _ nous avons d’ailleurs formé 4500 notaires en Chine _, et qui va être remis en cause », dénonce Me Sylvie Tudès, notaire à Serres. Pour elle, cette réforme mènerait à « plus de procédures et d’insécurité », comme aux Etats-Unis. « Actuellement, seulement un acte sur 1100 est contesté, car l’erreur est humaine. Aux Etats-Unis, ce chiffre est de un sur trois, informe Me Tudès. Au final, cela entraînerait un engorgement de la justice, des frais supplémentaires pour les Français, et plus d’impôts. »

Que répond-elle à ceux qui estiment que les notaires ne sont pas à plaindre ? « Les gens n’ont pas conscience de la sécurité juridique que nous apportons. Nous sommes assurés quand nous rédigeons un acte. Nous réalisons 50 à 70% de nos actes à perte, compensés par de plus gros actes. Or, le gouvernement veut réduire les coûts des actes plus importants, au détriment des petits. Ce n’est pas ce que nous voulons », indique Me Tudès. Yvan Lermoyer, clerc de notaire à l’étude gapençaise Jussaume et Daudé, signale aussi que « les notaires donnent des consultations gratuites. Les gens viennent nous voir pour des conseils. On ne paie que quand un acte est rédigé ».

Yvan Lermoyer est venu « défendre (s)on emploi ». « Les ventes immobilières ont déjà considérablement chuté vu le contexte actuel et elles représentent pourtant la moitié de notre activité. C’est difficile de trouver un stage ou un emploi dans le notariat aujourd’hui. Cette réforme pourrait entraîner 20% de licenciements », fait-il observer.

Le député Joël Giraud solidaire des notaires

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Economie, le député (PRG) Joël Giraud voit dans ce projet « la mise en péril d’un maillage territorial qui a prouvé son efficacité. Après le désert médical qui touche nos zones rurales et de montagne, c’est aujourd’hui la menace d’un désert juridique et pharmaceutique qui pèse sur des départements comme le nôtre. Les zones rurales seraient de toute évidence les premières touchées par des fermetures d’études, les notaires iront s’installer dans les régions les plus peuplées leur garantissant un minimum de clientèle. C’est également la pérennité des pharmacies dans les villages et les zones les plus reculées qui est aujourd’hui menacée. »


+ Sur le même sujet...