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Le préfet n'a pas esquivé le débat sur les finances des collectivités locales.Le préfet n'a pas esquivé le débat sur les finances des collectivités locales.

Intercommunalité : « Le temps de la concertation, c’est fini », estime le préfet

Les nouvelles réductions budgétaires annoncées par le gouvernement pour les collectivités locales inquiètent les maires. Nombre d’entre eux s’en sont émus, ce vendredi matin, lors du congrès départemental des maires, réuni au Quattro à Gap. De 2014 à 2017, les dotations de l’Etat seront amputées de 28 milliards d’euros. « C’est un enterrement de première classe, il faut prendre en compte la détresse des élus », s’indigne ainsi Jean Bernard, maire de Baratier. « Aujourd’hui, je ne sais plus faire », assure Gérard Tenoux, maire de Bruis. « Je suis très inquiet pour l’investissement dans les prochaines années. » René Moreau, maire de Veynes depuis avril dernier, a « l’impression d’avoir hérité d’une patate chaude. Il me faut réduire le budget de fonctionnement de 6,5%, c’est me demander beaucoup ! » D’autant plus, a rappelé la maire d’Embrun, Chantal Eyméoud, qui présidait les débats, que « l’essentiel de nos dépenses sont incompressibles. Il faudra bien se serrer la ceinture en matière de personnel bien sûr, mais aussi de commande publique. »

Comme à son habitude, le préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, n’a pas esquivé le débat. « Il est normal que les collectivités locales participent elles aussi à l’effort de rigueur », estime le préfet. « A structure constante, l’effet sera bien sûr important. Ca veut dire qu’il faut évoluer, créer des communes nouvelles, renforcer l’intercommunalité. Nous avons besoin d’investissements pour nos entreprises mais il n’est pas normal que le fonctionnement représente 80% des budgets des collectivités locales. »

Principal sujet de préoccupation, le débat sur les finances et les dotations de l'Etat a mobilisé de nombreux maires et élus locaux.
Principal sujet de préoccupation, le débat sur les finances et les dotations de l’Etat a mobilisé de nombreux maires et élus locaux.

M. Besnard a ainsi annoncé la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ce mois-ci. Objectif : revoir le nombre d’intercommunalités à la baisse, en leur accordant des compétences renforcées. « Le territoire est une chose, mais il y a aussi la politique et l’humain ; ça prend du temps », a objecté Mme Eyméoud. « Ca fait dix ans que vous discutez ! » a répliqué le préfet. « Le temps de la concertation, c’est fini. Pour qu’on avance, il faut qu’il y ait des propositions. De toute façon, fin 2017, si vous n’avez pas avancé, la carte sera imposée. Je vais réunir la CDCI et on va lancer des chantiers. Il y aura des débats à avoir bien sûr, mais il faudra aboutir. »

« A quoi riment des communes
de 30 ou 40 habitants ?
La seule réponse, c’est la fusion »
(le préfet Pierre Besnard)

Pierre Besnard a aussi mis les pieds dans le plat en s’interrogeant sur l’utilité du maintien de communes « de 30 ou 40 habitants ». « Ces communes n’ont pas de quoi financer 3 mètres de trottoir : à quoi ça sert de rester en l’état? Certes, on est maire, on gère l’état-civil, mais ça sert à quoi? Avant, ça marchait parce qu’il y avait des financements croisés. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. La seule réponse, c’est la fusion. Il y a un vrai besoin de se fédérer pour trouver les moyens de développer son territoire. »

« On ne me fera pas croire qu’en réduisant ainsi les dotations de l’Etat, nous allons pouvoir continuer d’assurer le service public de la même manière », a estimé le nouveau sénateur, Jean-Yves Dusserre, président du Conseil général. « Le déneigement, les transports scolaires… Vous pouvez faire toutes les mutualisations que vous voulez, les impératifs ne changeront pas. » Dans le même temps, « c’est un mauvais coup porté à notre économie. J’ai de grandes craintes pour le BTP notamment. »

Le préfet s’est voulu rassurant, en annonçant à l’assemblée que « les sommes versées au titre de la péréquation dans le département vont neutraliser la baisse des dotations, même si, bien sûr, les communes qui participent à la péréquation n’en bénéficieront évidemment pas ». Chantal Eyméoud a ainsi précisé que la ville d’Embrun va « redonner 1 M€ sur 14 M€ de dotations pour le fonds de péréquation ».

Tout en défendant la nécessité de faire des économies, la députée Karine Berger a indiqué « travailler à faire en sorte que l’investissement ne soit pas touché par ces baisses de dotations. Travaillons sur le fonctionnement, protégeons l’investissement. » Autre piste proposée par Mme Berger : le reversement par anticipation du fonds de compensation de la TVA pour débloquer un certain nombre d’investissements.

Au final, les maires ont été unanimes pour approuver une motion de l’AMF (association des maires de France) demandant le réexamen du plan de réduction des dotations, le gel de tous les transferts de compétences et la mise en place d’une instance nationale de dialogue et de négociation.

Jean-Michel Arnaud, président de l'AMF 05 et candidat malheureux aux élections sénatoriales, a fait une brève allocution, mais n'a ni animé, ni participé aux débats du congrès...
Jean-Michel Arnaud, président de l’AMF 05 et candidat malheureux aux élections sénatoriales, a fait une brève allocution, mais n’a ni animé, ni participé aux débats du congrès…
Un court passage remarqué

Les débats du congrès des maires ont été menés par Chantal Eyméoud, vice-présidente de l’AMF 05, en l’absence du président de l’association, Jean-Michel Arnaud. Ce dernier a fait une brève apparition lors de l’inauguration du salon organisé en marge du congrès des maires. Invité à prendre la parole à cette occasion par Chantal Eyméoud, qui venait de prononcer un discours, le maire de Tallard a simplement indiqué qu’il avait « laissé (ses) collègues animer les débats pour montrer la qualité de l’équipe de l’AMF 05 ». Aucune allusion à une quelconque rancoeur après son échec aux élections sénatoriales. Un autre candidat déçu, Bernard Allard-Latour, premier vice-président de l’AMF 05, était également absent de ce congrès.


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