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Grève des avocats (2)

Gap : les avocats en grève toute la semaine contre la réforme de leur profession

Les avocats des Hautes-Alpes ont lancé un nouveau mouvement de grève, cette semaine, contre le projet de loi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui touche notamment leur profession. Revêtus de leur robe, 23 « avocats en colère », comme le proclamait un badge qu’ils arboraient, ont participé à un rassemblement devant le palais de justice de Gap, ce mardi matin. Les avocats haut-alpins sont en grève des audiences, ces mardi et mercredi. Ils observent également une grève de l’assistance des personnes placées en garde à vue depuis lundi, et une « grève du zèle », qui consistera, pendant toute la semaine, à plaider systématiquement tous les dossiers et à solliciter que les dossiers prévus pour être examinés par un juge unique le soient par une formation collégiale (trois magistrats).

Le barreau des Hautes-Alpes demande le retrait des réformes en cours. Les avocats dénoncent en particulier quatre mesures envisagées par le gouvernement : la suppression de la territorialité de la postulation devant le tribunal de grande instance et du tarif correspondant, la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise, l’ouverture aux tiers du capital minoritaire des sociétés d’exercice libéral et les consultations juridiques par les experts-comptables non chargés de missions d’ordre comptable.

Pour le bâtonnier Karine Ghigonetto, « M. Macron a l’impression qu’en libéralisant l’installation des avocats, les prix vont baisser, ce qui est un leurre. Les exemples à l’étranger montrent que ce n’est pas le cas. En Italie, ils ont ainsi dû faire marche arrière. Il faut rappeler qu’il n’y a pas de numerus clausus pour les avocats, qui peuvent s’installer où bon leur semble, la seule condition étant celle d’avoir le diplôme. » Me Jean-Michel Colmant rappelle que ce projet émane de Bercy et qu’il est « uniquement financier. Comme si le droit n’était qu’une marchandise, avec une obligation de résultats. »

« On est loin du nanti »

« Il y a une fausse image de l’avocat », assure Me Priscillia Botrel. « Tous ne sont pas des nantis, ce n’est plus le cas. Il y a de nombreux confrères en difficulté, notamment dans les grands barreaux. » Me Colmant souligne que, selon le propre rapport de l’inspection générale des finances, qui est à l’origine de ce projet, le revenu médian des avocats était de 3276€ par mois en 2010. « Si on ramène cela à un temps de travail de 55 à 60 heures par semaine, on est loin du nanti. » Me Ghigonetto relève ainsi que « la quasi-totalité des assistances d’accusé et de victime devant la cour d’assises se fait au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Les avocats du barreau assurent 400 missions pénales sous couvert de l’aide juridictionnelle totale. Les affaires familiales sont remplies à hauteur de 25% au titre de l’aide juridictionnelle. »

Pour le barreau haut-alpin, le risque de cette réforme est de fragiliser la profession et d’amener certains avocats à quitter le département. « Il est important de maintenir le maillage territorial des barreaux pour éviter la création de déserts judiciaires et de préserver les principes essentiels de la profession, au premier rang desquels figure son indépendance », précise la motion adoptée par le barreau, vendredi dernier. « Finalement, cela coûterait davantage aux justiciables, car il faudrait qu’ils se déplacent », relève Karine Ghigonetto.


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