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Lumières

Eclairage nocturne : le préfet demande aux maires de faire respecter les règles

2 Déc 2014 - 17:44

Le préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, vient de rappeler à l’ensemble des maires du département qu’ils devaient veiller à la mise en oeuvre de l’obligation d’extinction nocturne des commerces, bureaux et bâtiments publics afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité depuis le 1er juillet 2013.

L’arrêté ministériel du 25 janvier 2013 dispose notamment que :
• les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin d’occupation des locaux ;
• les éclairages des façades sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
• les éclairages des vitrines de commerces ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fermeture ;
• les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
• les éclairages des façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil.

Pour les bâtiments à usage mixte (à usage d’habitation et usage professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces en rez-de-chaussée par exemple) est concernée par ces dispositions.

Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

Depuis juillet 2012, les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, dans les agglomérations de moins de 800.000 habitants.

Il est rappelé que les contrevenants s’exposent à une amende de 750 euros.

(Photo d’illustration)


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