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Rocade de Gap

Rocade de Gap : la déclaration d’utilité publique contestée par un agriculteur

Un agriculteur de Charance, dont l’identité n’a pas été dévoilée, a déposé deux recours devant le tribunal administratif de Marseille contre le projet de rocade de Gap.

Le premier recours vise l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP), prononcée par arrêté préfectoral du 6 août 2012. Le second conteste l’arrêté de cessibilité, pris par le préfet le 8 novembre dernier, à la suite de l’enquête parcellaire qui s’est déroulée du 18 juin au 6 juillet.

« L’étude d’impact initiale, en particulier agricole, n’a pas évolué alors que le projet a évolué », considère Me Philippe Lecoyer, conseil de l’agriculteur. « La modification de tracé a un impact de 12 à 14 % pour cet agriculteur, qui exploite 1,7 hectare à cet endroit propice. Or l’avis de la chambre d’agriculture a été sollicité sur l’étude d’impact initiale. » Me Franck Millias précise par ailleurs que « le passage de la rocade va faire qu’il lui restera des parcelles réparties de part et d’autre de la chaussée », sans compter que ce morcellement « aura des répercussions sur le coût de l’exploitation ».

L’agriculteur conteste également le prix des terres fixé par les Domaines.


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