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Région : l’essentiel des décisions concernant les Hautes-Alpes

24 Fév 2014 - 19:32

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur était réuni en séance plénière le vendredi 21 février. Voici l’essentiel des délibérations concernant les Hautes-Alpes.

Contrats de projets Etat-Région : le conseil régional a adopté l’avenant de prolongation en 2014 du Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013. Alors que le Contrat de plan 2014-2020 ne débutera qu’en 2015 et afin que 2014 ne soit pas une « année blanche », un avenant de prolongation du CPER en 2014 a été négocié entre l’Etat et la Région. Il permettra de financer des projets du CPER 2007-2013 devant être reconduits et/ou terminés en 2014 et de maintenir au titre de 2014 des dotations à destination des structures partenaires financées dans le CPER (Observatoire régional de la santé, Observatoire régional des métiers, Méditerranée technologie, Pays, stations d’expérimentations agricoles, Parcs naturels régionaux, syndicats mixtes…).

Transports et déplacements : la Région a adopté son projet de Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et son volet transports « Ambition pour les transports et déplacements en Provence-Alpes-Côte d’Azur ». Après trois ans de travail de révision, ce projet de SRADDT qui fait un diagnostic du territoire régional et identifie les défis à l’horizon 2030, sera soumis pour avis aux collectivités, établissements et organismes publics ainsi qu’au CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) et mis à disposition du public.

L’aide aux « Pays » prolongée : la Région a adopté les avenants de prolongation des Contrats qu’elle a conclus avec les 13 Pays de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Par ces avenants, la Région  précise les modalités et conditions de son aide à la transformation des Pays en Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. La Région entend ainsi accompagner des Pays portés par une structure associative dans leur évolution en syndicats mixtes et apporter son soutien à la définition de stratégies locales de développement et d’aménagement.

Saisonniers : dans le cadre de son fonds de formation interprofessionnel de résistance à la crise IRIS (Intervention régionale pour l’investissement social), la Région poursuit son action en direction des saisonniers et la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (GPEC T) du Grand Briançonnais. Par ces actions, la Région souhaite sécuriser la continuité et les parcours professionnels des travailleurs saisonniers des Hautes-Alpes.

Formations sanitaires et sociales : la Région a adopté un ensemble de mesures en direction des établissements de formation des professions paramédicales, de sages-femmes et du travail social de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans les Hautes-Alpes, la Fondation Edith Seltzer à Embrun sera dotée de plus de 441 000 €, le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap sera doté de plus de 930 000 € et le Centre hospitalier les Escartons de Briançon de près de 700 000 €.

Subventions :
– Théâtre la Passerelle : 275 000 €.
– Création de la Maison du soleil à Saint-Véran : 440 000 €
– Communauté de communes du Champsaur : 527 000 € pour diverses opérations et notamment 270 000 € pour la réhabilitation de 18 logements sociaux à Saint-Michel-de-Chaillol, 127 000 € pour la requalification du bourg centre de Chabottes, et 110 000 € pour l’aménagement de la place du Roure à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
– 900 000 € au profit de la rénovation de la galerie de l’Alpe et pour la création d’un espace de recherche et de muséographie au Col du Lautaret.
– 100 000 € pour la création d’une micro-crèche à Villard-Saint-Pancrace.

Aides aux entreprises : la Région a transformé son Prêt régional au maintien de l’emploi (PRME) en prime. D’un montant maximal de 200 000€, cette prime est directement délivrée par la Région aux entreprises régionales dont l’effectif et le développement ont un impact significatif sur le tissu économique du bassin d’emploi où elles se situent et présentant à terme des possibilités de croissance et de rentabilité dans leur secteur d’activité.

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